Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
100
Logements créés
63
Surface de locaux créée
5 917 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 6142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 4202020
  9. 8212021
  10. 4222022
  11. 9232023
  12. 4242024
  13. 7252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 26 · Terminé 24 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611279 m²00 m²02
202577353 m²3494 m²12
202444430 m²32 m²07
202379548 m²372 m²00
202244197 m²4299 m²00
202188494 m²12 927 m²01
202044421 m²211 m²00
201922214 m²3917 m²00
201833363 m²16 m²00
201735186 m²11 m²00
201622241 m²4445 m²00
20151149 m²1426 m²00
201466361 m²00 m²01
201367757 m²2317 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PD 07925726X0002LES GITES DE RE A MARAIS——Autorisé
22 décembre 2025PC 07925725X0017COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD—122 m²Autorisé
3 octobre 2025DP 07925725X0058GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 septembre 2025PA 07925725X0001COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD——Commencé
6 octobre 2024DP 07925724X0053GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-la-Palud

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-la-Palud est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²945 €
80 m²1 891 €
120 m²3 309 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Hilaire-la-Palud fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79257
Code postal
79210
Intercommunalité
CA du Niortais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-hilaire-la-palud-79257/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.