Permis urbanisme

PLU de Vers-sur-Selle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vers-sur-Selle (Somme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2012. Il délimite 43 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2022.

Zones délimitées

43 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
3 zonesmédiane 22 zones461 zones

Somme

86esur 498

Saleux57 zonesSalouël34 zonesHébécourt11 zonesDury46 zonesPont-de-Metz33 zonesVers-sur-Selle43 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 octobre 2022

Mis à jour le 13 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Vers-sur-Selle s’applique dans sa version du 27 février 2012.
  • Il délimite 43 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 498 communes de la Somme dont nous publions le document, Vers-sur-Selle occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vers-sur-Selle depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vers-sur-Selle

Le PLU de Vers-sur-Selle délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Vers-sur-Selle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vers-sur-Selle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VERS-SUR-SELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2012.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VERS-SUR-SELLE
Version du
27 février 2012
Partition GPU
DU_80791
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.

Autorisations délivrées
119
Logements créés
124
Surface de locaux créée
3 110 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 5152015
  4. 4162016
  5. 0172017
  6. 27182018
  7. 16192019
  8. 17202020
  9. 39212021
  10. 2222022
  11. 7232023
  12. 3242024
  13. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 49 · Terminé 34 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 119 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202511251 m²00 m²00
202433482 m²146 m²00
2023771 205 m²00 m²00
202222130 m²00 m²00
202139395 152 m²00 m²00
20209172 117 m²11 090 m²00
201916161 968 m²00 m²10
201827273 396 m²00 m²00
2017000 m²00 m²10
201644451 m²00 m²00
201535428 m²11 680 m²00
20141160 m²2294 m²00
201322316 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vers-sur-Selle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vers-sur-Selle est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Somme est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vers-sur-Selle

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Vers-sur-Selle : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UAic, UB, UBc, UBi, UBic, UBpic, UC
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUr, AUr1, AUr2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 43 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 43 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 43 zones30 septembre 202643 zones43 zones43 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202643 zones
28 septembre 202643 zones
2 septembre 202643 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vers-sur-Selle
43 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
61,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Somme)(n = 498)
30,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vers-sur-Selle
17 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
35,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Somme)(n = 498)
11 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vers-sur-Selle ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vers-sur-Selle délimite-t-il ?
43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2022.
Quels sont les risques naturels à Vers-sur-Selle ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vers-sur-Selle ?
119 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vers-sur-Selle fait partie de la communauté d’agglomération Amiens Métropole, dans la Somme (région Hauts-de-France).

Code INSEE
80791
Code postal
80480
Intercommunalité
CA Amiens Métropole
Département
Somme
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 13 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Vers-sur-Selle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/80-somme/vers-sur-selle-80791. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.