Permis urbanismePLUi de Cahuzac-sur-Vère : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cahuzac-sur-Vère (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 novembre 2024. Il délimite 265 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
265 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 97 zones
- Zones naturelles (N)
- 151 zones
Tarn
13esur 255
- Mis à jour le 6 décembre 2024
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cahuzac-sur-Vère s’applique dans sa version du 7 novembre 2024.
- Il délimite 265 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 97 agricoles (A) et 151 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Cahuzac-sur-Vère occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 199 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cahuzac-sur-Vère depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cahuzac-sur-Vère
Le PLUi de Cahuzac-sur-Vère délimite 265 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cahuzac-sur-Vère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VERE-GRESIGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VERE-GRESIGNE
- Version du
- 7 novembre 2024
- Partition GPU
DU_248100075_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 83
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 13 121 m²
- Permis de démolir
- 8
- 8132013
- 2142014
- 3152015
- 4162016
- 5172017
- 6182018
- 3192019
- 14202020
- 16212021
- 1222022
- 5232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 25 · Terminé 26 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 33 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 557 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 360 m² | 2 | 188 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 204 m² | 3 | 2 102 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 16 | 1 155 m² | 2 | 915 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 11 | 14 | 1 105 m² | 1 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 324 m² | 2 | 290 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 6 | 219 m² | 4 | 2 179 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 483 m² | 4 | 1 859 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 4 | 383 m² | 3 | 975 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 193 m² | 2 | 3 019 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 181 m² | 2 | 637 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 8 | 160 m² | 2 | 384 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 août 2025 | PA 0810512500001 | BULL'DE PERIER | — | — | Commencé |
| 10 juillet 2025 | DP 0810512500018 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PC 08105124T0007 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 | — | 2 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cahuzac-sur-Vère
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cahuzac-sur-Vère est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cahuzac-sur-Vère
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cahuzac-sur-Vère pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cahuzac-sur-Vère : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AU1, AU2, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 265 zones |
| 28 septembre 2026 | 265 zones |
| 2 septembre 2026 | 265 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cahuzac-sur-Vère
- 265 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 113,1 zones− 152 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 170 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cahuzac-sur-Vère
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 7,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cahuzac-sur-Vère ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cahuzac-sur-Vère délimite-t-il ?
- 265 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 97, naturelles (N) 151. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Cahuzac-sur-Vère ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cahuzac-sur-Vère ?
- 83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cahuzac-sur-Vère fait partie de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81051- Code postal
81140- Intercommunalité
- CA Gaillac-Graulhet
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cahuzac-sur-Vère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/cahuzac-sur-vere-81051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.