Permis urbanismePLUi de Puycelsi : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Puycelsi (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 novembre 2024. Il délimite 223 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
223 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 92 zones
- Zones naturelles (N)
- 122 zones
Tarn
21esur 255
- Mis à jour le 6 décembre 2024
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Puycelsi s’applique dans sa version du 7 novembre 2024.
- Il délimite 223 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 92 agricoles (A) et 122 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Puycelsi occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 157 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Puycelsi depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Puycelsi
Le PLUi de Puycelsi délimite 223 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Puycelsi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VERE-GRESIGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VERE-GRESIGNE
- Version du
- 7 novembre 2024
- Partition GPU
DU_248100075_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 4 647 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 0142014
- 0152015
- 3162016
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 1222022
- 2232023
- 1242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 10 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 3 | 109 m² | 3 | 758 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 43 m² | 2 | 268 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 116 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 308 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 139 m² | 3 | 1 668 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 76 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 89 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 35 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 342 m² | 3 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 219 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 344 m² | 3 | 1 108 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juin 2025 | PC 0812172500004 | COMMUNE DE PUYCELSI | — | — | Autorisé |
| 21 mai 2025 | DP 0812172500005 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 23 octobre 2024 | PA 08121724T0001 | COMMUNE DE PUYCELSI | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Puycelsi
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Puycelsi est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Puycelsi
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Puycelsi pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Puycelsi : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Puycelsi
Puycelsi compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 septembre 2021.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 24 septembre 2021
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 223 zones |
| 28 septembre 2026 | 223 zones |
| 2 septembre 2026 | 223 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Puycelsi
- 223 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 115,9 zones− 107 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 128 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Puycelsi
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 5,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Puycelsi ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Puycelsi délimite-t-il ?
- 223 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 92, naturelles (N) 122. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Puycelsi ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Puycelsi ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Puycelsi fait partie de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81217- Code postal
81140- Intercommunalité
- CA Gaillac-Graulhet
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Puycelsi : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/puycelsi-81217. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.