Permis urbanismePLU de Salvagnac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Salvagnac (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2024. Il délimite 93 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
93 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 46 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Tarn
86esur 255
- Mis à jour le 18 décembre 2025
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Salvagnac s’applique dans sa version du 7 novembre 2024.
- Il délimite 93 zones : 8 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 46 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Salvagnac occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salvagnac depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Salvagnac
Le PLU de Salvagnac délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Salvagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SALVAGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SALVAGNAC
- Version du
- 7 novembre 2024
- Partition GPU
DU_81276- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.
- Autorisations délivrées
- 80
- Logements créés
- 41
- Surface de locaux créée
- 8 328 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 4182018
- 0192019
- 4202020
- 6212021
- 7222022
- 2232023
- 1242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 20 · Terminé 32 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 301 m² | 3 | 1 070 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 319 m² | 2 | 551 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 378 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 187 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 767 m² | 4 | 323 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 627 m² | 2 | 622 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 446 m² | 5 | 1 543 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 263 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 306 m² | 1 | 498 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 737 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 278 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 1 800 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 192 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 529 m² | 2 | 265 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 avril 2026 | PC 0812762500015 | THEMELIA | — | 562 m² | Commencé |
| 18 mars 2026 | PC 0812762500014 | VAL FLEURI | — | 8 m² | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PD 0812762500001 | COMMUNE DE SALVAGNAC | — | — | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | DP 0812762500023 | COMMUNE DE SALVAGNAC | — | 11 m² | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PC 0812762500004 | CA GAILLAC-GRAULHET | — | 540 m² | Commencé |
| 16 septembre 2025 | PA 0812762500001 | COMMUNE DE SALVAGNAC | — | — | Terminé |
| 7 novembre 2024 | DP 08127624T0024 | STEP CONCEPT | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Salvagnac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salvagnac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Salvagnac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Salvagnac : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, UL, UX, UX1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AU1a, AU1b, AU2, AUL0, AUX0, AUX1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 93 zones |
| 28 septembre 2026 | 93 zones |
| 2 septembre 2026 | 93 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Salvagnac
- 93 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 153,8 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Salvagnac
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 11,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Salvagnac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Salvagnac délimite-t-il ?
- 93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 46, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Salvagnac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salvagnac ?
- 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Salvagnac fait partie de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81276- Code postal
81630- Intercommunalité
- CA Gaillac-Graulhet
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Salvagnac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/salvagnac-81276. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.