Permis urbanismePLU de Rabastens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rabastens (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2024. Il délimite 156 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
156 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 110 zones
Tarn
38esur 255
- Mis à jour le 18 décembre 2025
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rabastens s’applique dans sa version du 7 novembre 2024.
- Il délimite 156 zones : 33 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 110 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Rabastens occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 90 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 461 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rabastens depuis 2013, pour 548 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rabastens
Le PLU de Rabastens délimite 156 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rabastens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RABASTENS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RABASTENS
- Version du
- 7 novembre 2024
- Partition GPU
DU_81220- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 461 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 548 logements.
- Autorisations délivrées
- 461
- Logements créés
- 548
- Surface de locaux créée
- 30 265 m²
- Permis de démolir
- 19
- 67132013
- 22142014
- 30152015
- 17162016
- 27172017
- 45182018
- 53192019
- 26202020
- 28212021
- 63222022
- 27232023
- 16242024
- 107252025
- 20262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 121 · Commencé 138 · Terminé 182 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 20 | 1 733 m² | 4 | 2 098 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 17 | 107 | 8 452 m² | 5 | 2 398 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 13 | 16 | 1 051 m² | 9 | 970 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 26 | 27 | 2 919 m² | 9 | 1 622 m² | 3 | 3 |
| 2022 | 26 | 63 | 5 224 m² | 7 | 951 m² | 5 | 4 |
| 2021 | 22 | 28 | 2 677 m² | 2 | 506 m² | 5 | 1 |
| 2020 | 23 | 26 | 2 614 m² | 8 | 2 348 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 34 | 53 | 3 750 m² | 5 | 2 435 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 41 | 45 | 4 458 m² | 4 | 706 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 26 | 27 | 2 905 m² | 2 | 1 168 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 17 | 17 | 1 974 m² | 8 | 3 425 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 29 | 30 | 2 818 m² | 9 | 2 401 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 13 | 22 | 1 994 m² | 5 | 4 728 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 32 | 67 | 6 281 m² | 7 | 4 509 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | DP 0812202600084 | COMMUNE DE RABASTENS | — | 13 m² | Autorisé |
| 11 février 2026 | PC 0812202500034 | ASSOCIATION DIOCESAINE | — | — | Commencé |
| 30 juillet 2025 | PC 0812202500011 | RIGAL DEVELOPPEMENT | — | 312 m² | Commencé |
| 18 décembre 2024 | PD 08122024T0001 | COMMUNE DE RABASTENS | — | — | Autorisé |
| 4 septembre 2024 | DP 08122024T0059 | LA LOCALE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rabastens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rabastens est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rabastens
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rabastens pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rabastens : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 24 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Rabastens
Rabastens compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 décembre 2021.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 22 décembre 2021
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2a, U2a1, U2b, U2b1, U2c, U2d, U3, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AUX0, AUa, AUb, AUb1, AUc, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 156 zones |
| 28 septembre 2026 | 156 zones |
| 2 septembre 2026 | 156 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rabastens
- 156 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 144,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 61 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rabastens
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rabastens ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rabastens délimite-t-il ?
- 156 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 2, naturelles (N) 110. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Rabastens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rabastens ?
- 461 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 548 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rabastens fait partie de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81220- Code postal
81800- Intercommunalité
- CA Gaillac-Graulhet
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rabastens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/rabastens-81220. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.