Permis urbanismePLU de Puybegon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Puybegon (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juin 2026. Il délimite 150 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
150 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 93 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Tarn
40esur 255
- Mis à jour le 9 juillet 2026
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Puybegon s’applique dans sa version du 15 juin 2026.
- Il délimite 150 zones : 5 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 93 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Puybegon occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 84 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Puybegon depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Puybegon
Le PLU de Puybegon délimite 150 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Puybegon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PUYBEGON », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PUYBEGON
- Version du
- 15 juin 2026
- Partition GPU
DU_81215- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 34
- Surface de locaux créée
- 5 181 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 2152015
- 2162016
- 1172017
- 5182018
- 1192019
- 8212021
- 2222022
- 8232023
- 3242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 10 · Terminé 19 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 8 | 572 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 893 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 34 m² | 2 | 400 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 5 | 0 m² | 1 | 677 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 3 533 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 167 m² | 2 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 276 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 99 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Puybegon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Puybegon est de 3,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Puybegon
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Puybegon pour « Inondations par remontée de nappe phréatique », du 1er février 2026 au 28 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Puybegon : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 1er février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations par remontée de nappe phréatique
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 150 zones |
| 28 septembre 2026 | 150 zones |
| 2 septembre 2026 | 150 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Puybegon
- 150 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 163,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Puybegon
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Puybegon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Puybegon délimite-t-il ?
- 150 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 93, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Puybegon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Puybegon ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Puybegon fait partie de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81215- Code postal
81390- Intercommunalité
- CA Gaillac-Graulhet
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Puybegon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/puybegon-81215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.