Permis urbanismePLUi de Damiatte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Damiatte (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 février 2025. Il délimite 132 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2025.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Tarn
47esur 255
- Mis à jour le 16 mars 2025
Mis à jour le 16 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Damiatte s’applique dans sa version du 18 février 2025.
- Il délimite 132 zones : 22 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Damiatte occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Damiatte depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Damiatte
Le PLUi de Damiatte délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Damiatte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT », dont la dernière procédure intégrée date du 18 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
- Version du
- 18 février 2025
- Partition GPU
DU_200034056- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 9 126 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 1142014
- 1152015
- 5162016
- 2172017
- 6182018
- 5192019
- 4202020
- 9212021
- 6222022
- 1232023
- 1242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 27 · Terminé 15 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 285 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 255 m² | 1 | 744 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 72 m² | 4 | 1 658 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 57 m² | 3 | 231 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 592 m² | 4 | 1 166 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 999 m² | 2 | 1 083 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 456 m² | 3 | 1 630 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 552 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 652 m² | 2 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 220 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 458 m² | 1 | 136 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 83 m² | 5 | 1 600 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 167 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 645 m² | 3 | 468 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Damiatte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Damiatte est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Damiatte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Damiatte : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UB, UC, UE, UH1, UH2, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Damiatte
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 74,7 zones− 57 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Damiatte
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,8 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Damiatte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Damiatte délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 43, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Damiatte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Damiatte ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Damiatte fait partie de la communauté de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81078- Code postal
81220- Intercommunalité
- CC du Lautrécois et du Pays d'Agout
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Damiatte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/damiatte-81078. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.