Permis urbanismePLUi de Saint-Paul-Cap-de-Joux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 février 2025. Il délimite 59 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2025.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Tarn
142esur 255
- Mis à jour le 16 mars 2025
Mis à jour le 16 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Paul-Cap-de-Joux s’applique dans sa version du 18 février 2025.
- Il délimite 59 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Saint-Paul-Cap-de-Joux occupe le rang 142 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-Cap-de-Joux depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Paul-Cap-de-Joux
Le PLUi de Saint-Paul-Cap-de-Joux délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Paul-Cap-de-Joux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT », dont la dernière procédure intégrée date du 18 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
- Version du
- 18 février 2025
- Partition GPU
DU_200034056- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 4 507 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 1142014
- 2152015
- 0162016
- 3172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 7212021
- 15222022
- 6232023
- 0242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 20 · Terminé 23 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 246 m² | 1 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 0 m² | 2 | 257 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 592 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 15 | 1 779 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 872 m² | 3 | 1 736 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 217 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 368 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 430 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 235 m² | 2 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 213 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 130 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 février 2026 | PC 0812662500010 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 79 m² | Autorisé |
| 16 octobre 2025 | PC 0812662500007 | COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX | — | 31 m² | Terminé |
| 8 août 2025 | PC 0812662500003 | UNION MODERNE DE DISTRIBUTION - UMODIS | — | 226 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Paul-Cap-de-Joux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-Cap-de-Joux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-Cap-de-Joux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Paul-Cap-de-Joux : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UB, UC, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Paul-Cap-de-Joux
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Paul-Cap-de-Joux
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-Cap-de-Joux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-Cap-de-Joux délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-Cap-de-Joux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-Cap-de-Joux ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Paul-Cap-de-Joux fait partie de la communauté de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81266- Code postal
81220- Intercommunalité
- CC du Lautrécois et du Pays d'Agout
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Paul-Cap-de-Joux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/saint-paul-cap-de-joux-81266. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.