Permis urbanisme

PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2025. Il délimite 40 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
7 zonesmédiane 66 zones680 zones

Tarn

184esur 255

Saint-Jean-de-Rives27 zonesLugan41 zonesSaint-Sulpice-la-Pointe126 zonesGarrigues63 zonesAmbres144 zonesSaint-Lieux-lès-Lavaur40 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2025

Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur s’applique dans sa version du 25 février 2025.
  • Il délimite 40 zones : 10 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Saint-Lieux-lès-Lavaur occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Lieux-lès-Lavaur depuis 2013, pour 195 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Lieux-lès-Lavaur

Le PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Lieux-lès-Lavaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Version du
25 février 2025
Partition GPU
DU_81261
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 202 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 195 logements.

Autorisations délivrées
202
Logements créés
195
Surface de locaux créée
2 439 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 5142014
  3. 12152015
  4. 5162016
  5. 29172017
  6. 17182018
  7. 28192019
  8. 27202020
  9. 23212021
  10. 1222022
  11. 2232023
  12. 7242024
  13. 16252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 84 · Terminé 51 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 202 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610111 183 m²121 m²20
20256161 409 m²00 m²20
202477538 m²00 m²00
202322192 m²355 m²00
202211116 m²1112 m²00
202122232 388 m²198 m²00
202026273 294 m²00 m²10
201928283 104 m²00 m²00
201817171 718 m²1108 m²30
201727293 273 m²1381 m²00
201655583 m²00 m²40
201510121 411 m²00 m²00
201455512 m²21 009 m²10
201312121 251 m²3655 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PA 0812612600001RIGAL PROMOTIONS——Autorisé
19 juin 2025PA 0812612500003SAS 2F HABITAT——Autorisé
2 juin 2025PC 08126125000023F OCCITANIE10—Commencé
20 mars 2025PA 0812612500001RIGAL PROMOTIONS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Lieux-lès-Lavaur est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Lieux-lès-Lavaur

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Lieux-lès-Lavaur : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UL, Ua, Ub, Uc
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 40 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 40 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 40 zones30 septembre 202640 zones40 zones40 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202640 zones
28 septembre 202640 zones
2 septembre 202640 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Lieux-lès-Lavaur
40 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
97 zones+ 57 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
94,7 zones+ 55 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Lieux-lès-Lavaur
10 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
14,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
13,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Lieux-lès-Lavaur ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Lieux-lès-Lavaur délimite-t-il ?
40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 6, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Lieux-lès-Lavaur ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Lieux-lès-Lavaur ?
202 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 195 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Lieux-lès-Lavaur fait partie de la communauté de communes Tarn-Agout, dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE
81261
Code postal
81500
Intercommunalité
CC Tarn-Agout
Département
Tarn
Région
Occitanie

Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/saint-lieux-les-lavaur-81261. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.