Permis urbanisme

PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2019. Il délimite 126 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2020.

Zones délimitées

126 zones

Zones urbaines (U)
55 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
42 zones
7 zonesmédiane 66 zones680 zones

Tarn

53esur 255

Lugan41 zonesSaint-Lieux-lès-Lavaur40 zonesGarrigues63 zonesSaint-Jean-de-Rives27 zonesAmbres144 zonesSaint-Sulpice-la-Pointe126 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 avril 2020

Mis à jour le 15 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe s’applique dans sa version du 17 décembre 2019.
  • Il délimite 126 zones : 55 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
  • Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Saint-Sulpice-la-Pointe occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 810 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sulpice-la-Pointe depuis 2013, pour 1 226 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Sulpice-la-Pointe

Le PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Sulpice-la-Pointe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SULPICE-LA-POINTE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Version du
17 décembre 2019
Partition GPU
DU_81271
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 810 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 226 logements.

Autorisations délivrées
810
Logements créés
1 226
Surface de locaux créée
183 619 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 109142014
  3. 51152015
  4. 98162016
  5. 87172017
  6. 110182018
  7. 84192019
  8. 118202020
  9. 36212021
  10. 169222022
  11. 16232023
  12. 79242024
  13. 150252025
  14. 69262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 213 · Commencé 239 · Terminé 316 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 810 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619695 316 m²81 712 m²12
20251515010 840 m²129 988 m²21
202416797 244 m²1110 912 m²12
202311161 997 m²1312 485 m²16
20222716914 402 m²93 298 m²31
202131364 360 m²1719 924 m²20
20207211810 839 m²1474 655 m²20
201966848 645 m²614 939 m²21
20187411010 734 m²117 683 m²62
201770879 720 m²65 500 m²41
201673989 668 m²82 988 m²40
201546514 988 m²614 511 m²20
20145610910 305 m²62 799 m²41
201348505 886 m²82 225 m²81

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0812712600025RIGAL TERRAINS1—Autorisé
30 juin 2026PC 0812712600026RIGAL TERRAINS1—Autorisé
15 juin 2026PC 0812712600014MAISON AMBROSIO2—Autorisé
9 juin 2026PC 0812712600021RIGAL TERRAINS2—Autorisé
4 mai 2026PD 0812712600002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE——Autorisé
25 mars 2026PC 0812712600008CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE—98 m²Autorisé
12 février 2026PC 0812712500043PAULHE ET FILS—65 m²Autorisé
12 février 2026PC 0812712500045POINT D'ORGUE—1 516 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2026PC 0812712500035NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD48—Autorisé
12 janvier 2026PA 0812712500003AUDEO——Commencé
20 août 2025DP 0812712500153COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE—23 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0812712500019OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN14—Autorisé
27 mai 2025PA 0812712500002EPONA GROUPE GGL——Autorisé
13 mai 2025PC 0812712500016ACM2I—5 745 m²Autorisé
5 mai 2025DP 0812712500047LA PIZZERIA NOSTRA128 m²Autorisé
29 avril 2025PC 0812712500010ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE—1 183 m²Annulé
3 avril 2025PD 0812712500001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE——Autorisé
3 avril 2025PC 0812712500009AFELEC—750 m²Autorisé
3 avril 2025PC 0812712500011AFELEC—300 m²Autorisé
6 mars 2025PC 08127124A0057HAOC IMMOBILIER——Terminé
7 janvier 2025PC 08127124A0049RIGAL TERRAINS5—Terminé
5 décembre 2024PA 08127124A0002COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE——Autorisé
19 septembre 2024PC 08127124A0027GROUPE PROMOTION TOULOUSE—1 530 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-la-Pointe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-la-Pointe est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice-la-Pointe

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Sulpice-la-Pointe : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Uc, Ue, Ur, Ux, Uxc, Uxpa, Uxpas, Uxpas1, Uxpas2, Uxpz, Uxpzs, Uxs, Uxs1, Uxs2, Uxs3
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 126 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 126 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 126 zones30 septembre 2026126 zones126 zones126 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026126 zones
28 septembre 2026126 zones
2 septembre 2026126 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Sulpice-la-Pointe
126 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
81,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
94,7 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Sulpice-la-Pointe
55 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
10,5 zones− 44 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
13,9 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sulpice-la-Pointe ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe délimite-t-il ?
126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 19, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2020.
Quels sont les risques naturels à Saint-Sulpice-la-Pointe ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sulpice-la-Pointe ?
810 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 226 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Sulpice-la-Pointe fait partie de la communauté de communes Tarn-Agout, dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE
81271
Code postal
81370
Intercommunalité
CC Tarn-Agout
Département
Tarn
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/saint-sulpice-la-pointe-81271. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.