Permis urbanisme

PLUi de Castelsarrasin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 182 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

182 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
26 zones
Zones agricoles (A)
71 zones
Zones naturelles (N)
50 zones
5 zonesmédiane 57 zones415 zones

Tarn-et-Garonne

14esur 153

Saint-Aignan41 zonesCastelferrus52 zonesCastelmayran54 zonesSaint-Porquier34 zonesSaint-Nicolas-de-la-Grave51 zonesCastelsarrasin182 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Castelsarrasin s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
  • Il délimite 182 zones : 35 urbaines (U), 26 à urbaniser (AU), 71 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Castelsarrasin occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 125 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 923 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castelsarrasin depuis 2013, pour 933 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Castelsarrasin

Le PLUi de Castelsarrasin délimite 182 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Castelsarrasin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Castelsarrasin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DES CONFLUENCES », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TERRES DES CONFLUENCES
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200066322
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 923 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 933 logements.

Autorisations délivrées
923
Logements créés
933
Surface de locaux créée
123 771 m²
Permis de démolir
54
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 44142014
  3. 48152015
  4. 67162016
  5. 68172017
  6. 50182018
  7. 48192019
  8. 58202020
  9. 134212021
  10. 112222022
  11. 76232023
  12. 100242024
  13. 58252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 272 · Commencé 184 · Terminé 408 · Annulé 59

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 923 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625322 827 m²179 051 m²13
202525584 462 m²188 923 m²45
2024391007 491 m²219 517 m²23
202348766 167 m²178 880 m²64
2022451129 636 m²1912 481 m²44
20215313410 481 m²2215 306 m²11
202052586 545 m²187 635 m²64
201941484 973 m²148 176 m²13
201848505 508 m²81 496 m²16
201763687 543 m²2521 999 m²22
201660677 782 m²163 767 m²12
201545485 431 m²189 617 m²12
201443445 064 m²91 982 m²06
201338384 395 m²84 941 m²29

Projets portés par des personnes morales : les 32 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0820332600153JSD ONE——Autorisé
27 juillet 2026PA 0820332600002COMMUNE DE CASTELSARRASIN——Autorisé
23 juillet 2026PC 0820332600033UN PETIT PEU PLUS5—Autorisé
20 juillet 2026DP 0820332600109ENEDIS—11 m²Autorisé
8 juillet 2026DP 0820332600090ENEDIS—16 m²Autorisé
7 juillet 2026PC 0820332600021PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82—230 m²Autorisé
7 juillet 2026DP 0820332600143ENEDIS—11 m²Annulé
3 juillet 2026PC 0820332500076FINANCIERE KHEOPS—3 542 m²Autorisé
Les 24 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0820332600018VERGERS CANCEL—2 757 m²Commencé
24 avril 2026PC 0820332600014SUD-LASER-TUBE—1 892 m²Autorisé
24 avril 2026PC 0820332600015CC TERRES DES CONFLUENCES—441 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0820332600002CLINIQUE DU PONT DE CHAUME—75 m²Autorisé
5 mars 2026DP 0820332600028ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 4—9 m²Autorisé
9 février 2026DP 0820332600013ENEDIS—8 m²Annulé
28 janvier 2026PD 0820332600001CITYA NAUDIN——Autorisé
19 janvier 2026DP 0820332500320ENEDIS—9 m²Autorisé
25 décembre 2025DP 0820332500317ENEDIS—8 m²Autorisé
22 décembre 2025PD 0820332500008ENEDIS——Autorisé
18 novembre 2025PC 0820332500049FRANCOIS DE LA SERRE SARL—696 m²Annulé
27 octobre 2025PC 0820332500059ESPERANCE BLEUE 826—Autorisé
21 octobre 2025PD 0820332500007VOIES NAVIGABLES DE FRANCE——Autorisé
2 octobre 2025PA 0820332500003COMMUNE DE CASTELSARRASIN——Commencé
13 août 2025PD 0820332500006CC TERRES DES CONFLUENCES——Autorisé
6 juin 2025PC 0820332500024PONS BATIMENT—693 m²Autorisé
26 mai 2025PC 08203324C0075FC IMMO 82—453 m²Commencé
17 avril 2025DP 0820332500067SAS BENAC HOLDING2—Autorisé
8 avril 2025PC 0820332500001DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE——Terminé
28 mars 2025PD 0820332500002COMMUNE DE CASTELSARRASIN——Terminé
17 février 2025DP 0820332500016ENEDIS—9 m²Autorisé
11 décembre 2024PA 08203324C0003COMMUNE DE CASTELSARRASIN——Terminé
20 octobre 2024DP 08203324C0282ENEDIS—6 m²Autorisé
10 octobre 2024DP 08203324C0272ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Castelsarrasin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castelsarrasin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 247 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²464 €
40 m²927 €
80 m²1 855 €
120 m²3 247 €
150 m²4 638 €
200 m²6 958 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Castelsarrasin

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Castelsarrasin pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Castelsarrasin : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 35 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
35 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AU0, AUE, AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 182 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 182 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 182 zones30 septembre 2026182 zones182 zones182 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026182 zones
28 septembre 2026182 zones
2 septembre 2026182 zones

Comparaison

Zones délimitées

Castelsarrasin
182 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
45,2 zones− 137 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
80,3 zones− 102 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Castelsarrasin
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
4,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
12,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Castelsarrasin ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Castelsarrasin délimite-t-il ?
182 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 26, agricoles (A) 71, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Castelsarrasin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 35 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castelsarrasin ?
923 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 933 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Castelsarrasin fait partie de la communauté de communes Terres des Confluences, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82033
Code postal
82100
Intercommunalité
CC Terres des Confluences
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Castelsarrasin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/castelsarrasin-82033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.