Permis urbanisme

PLUi de Moissac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moissac (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 184 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

184 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
22 zones
Zones agricoles (A)
61 zones
Zones naturelles (N)
85 zones
5 zonesmédiane 57 zones415 zones

Tarn-et-Garonne

13esur 153

Boudou38 zonesLizac34 zonesMontesquieu58 zonesDurfort-Lacapelette76 zonesCastelsarrasin182 zonesMoissac184 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Moissac s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
  • Il délimite 184 zones : 16 urbaines (U), 22 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 85 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Moissac occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 127 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 430 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moissac depuis 2013, pour 458 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moissac

Le PLUi de Moissac délimite 184 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Moissac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moissac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DES CONFLUENCES », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TERRES DES CONFLUENCES
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200066322
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 430 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 458 logements.

Autorisations délivrées
430
Logements créés
458
Surface de locaux créée
72 051 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 90132013
  2. 21142014
  3. 20152015
  4. 12162016
  5. 22172017
  6. 15182018
  7. 19192019
  8. 17202020
  9. 53212021
  10. 65222022
  11. 85232023
  12. 13242024
  13. 17252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 108 · Terminé 133 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 430 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679854 m²84 220 m²11
2025617350 m²96 443 m²22
202413131 026 m²136 204 m²32
202316855 110 m²7866 m²13
202234654 323 m²218 814 m²43
202127532 351 m²7282 m²10
202012171 422 m²135 628 m²14
201914191 698 m²121 764 m²24
201813151 323 m²112 265 m²12
201714221 544 m²132 922 m²12
20169121 084 m²101 468 m²22
201516202 086 m²142 981 m²13
201419212 716 m²1016 688 m²05
201324907 035 m²1011 506 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PD 0821122600001SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES——Autorisé
19 juin 2026DP 0821122600036ENEDIS—8 m²Autorisé
23 février 2026PC 0821122500038FONCIERE DU CHASSELAS—22 m²Autorisé
27 janvier 2026PC 08211222C0013ABRI PV1—2 054 m²Autorisé
17 janvier 2026DP 0821122500172ENEDIS—18 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0821122500170ENEDIS—18 m²Autorisé
17 décembre 2025DP 08211225C0135ENEDIS—18 m²Annulé
24 novembre 2025PC 08211225C0021COMMUNE DE MOISSAC—47 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 août 2025PC 08211224C0027MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES4—Commencé
23 juin 2025PC 08211225C0009BOYER SA—455 m²Autorisé
27 mai 2025PC 08211225C0008IMMO 37—Commencé
20 mai 2025PA 08211225C0001COMMUNE DE MOISSAC——Autorisé
22 avril 2025PC 08211224C0046REGION OCCITANIE—2 098 m²Autorisé
5 mars 2025DP 08211225C0005IMMO 33—Autorisé
19 novembre 2024PC 08211224C0037VOIES NAVIGABLES DE FRANCE—187 m²Commencé
7 novembre 2024PD 08211224C0002PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE——Autorisé
23 septembre 2024PC 08211224C0030CJ LAVAGGIO—27 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moissac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moissac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 935 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²419 €
40 m²838 €
80 m²1 677 €
120 m²2 935 €
150 m²4 192 €
200 m²6 289 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moissac

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Moissac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Moissac : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 32 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
17 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
32 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AU0, AUE, AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 184 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 184 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 184 zones30 septembre 2026184 zones184 zones184 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026184 zones
28 septembre 2026184 zones
2 septembre 2026184 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moissac
184 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,2 zones− 134 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
80,3 zones− 104 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moissac
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
5,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
12,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moissac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moissac délimite-t-il ?
184 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 22, agricoles (A) 61, naturelles (N) 85. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Moissac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 32 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moissac ?
430 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 458 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moissac fait partie de la communauté de communes Terres des Confluences, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82112
Code postal
82200
Intercommunalité
CC Terres des Confluences
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Moissac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/moissac-82112. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.