Permis urbanisme

Permis de construire à Moissac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 430 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moissac (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 458 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
430
Logements créés
458
Surface de locaux créée
72 051 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 90132013
  2. 21142014
  3. 20152015
  4. 12162016
  5. 22172017
  6. 15182018
  7. 19192019
  8. 17202020
  9. 53212021
  10. 65222022
  11. 85232023
  12. 13242024
  13. 17252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 108 · Terminé 133 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 430 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679854 m²84 220 m²11
2025617350 m²96 443 m²22
202413131 026 m²136 204 m²32
202316855 110 m²7866 m²13
202234654 323 m²218 814 m²43
202127532 351 m²7282 m²10
202012171 422 m²135 628 m²14
201914191 698 m²121 764 m²24
201813151 323 m²112 265 m²12
201714221 544 m²132 922 m²12
20169121 084 m²101 468 m²22
201516202 086 m²142 981 m²13
201419212 716 m²1016 688 m²05
201324907 035 m²1011 506 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PD 0821122600001SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES——Autorisé
19 juin 2026DP 0821122600036ENEDIS—8 m²Autorisé
23 février 2026PC 0821122500038FONCIERE DU CHASSELAS—22 m²Autorisé
27 janvier 2026PC 08211222C0013ABRI PV1—2 054 m²Autorisé
17 janvier 2026DP 0821122500172ENEDIS—18 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0821122500170ENEDIS—18 m²Autorisé
17 décembre 2025DP 08211225C0135ENEDIS—18 m²Annulé
24 novembre 2025PC 08211225C0021COMMUNE DE MOISSAC—47 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 août 2025PC 08211224C0027MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES4—Commencé
23 juin 2025PC 08211225C0009BOYER SA—455 m²Autorisé
27 mai 2025PC 08211225C0008IMMO 37—Commencé
20 mai 2025PA 08211225C0001COMMUNE DE MOISSAC——Autorisé
22 avril 2025PC 08211224C0046REGION OCCITANIE—2 098 m²Autorisé
5 mars 2025DP 08211225C0005IMMO 33—Autorisé
19 novembre 2024PC 08211224C0037VOIES NAVIGABLES DE FRANCE—187 m²Commencé
7 novembre 2024PD 08211224C0002PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE——Autorisé
23 septembre 2024PC 08211224C0030CJ LAVAGGIO—27 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moissac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moissac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 935 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²419 €
40 m²838 €
80 m²1 677 €
120 m²2 935 €
150 m²4 192 €
200 m²6 289 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moissac fait partie de la communauté de communes Terres des Confluences, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82112
Code postal
82200
Intercommunalité
CC Terres des Confluences
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Moissac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/moissac-82112/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.