Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 181 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 194 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
181
Logements créés
194
Surface de locaux créée
10 392 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 5142014
  3. 10152015
  4. 9162016
  5. 6172017
  6. 7182018
  7. 8192019
  8. 14202020
  9. 15212021
  10. 13222022
  11. 5232023
  12. 33242024
  13. 9252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 44 · Terminé 86 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 181 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610272 202 m²3615 m²10
202599927 m²51 542 m²00
202416332 039 m²3168 m²00
202355532 m²42 001 m²30
202212131 510 m²1128 m²62
202113151 565 m²3348 m²20
202010141 655 m²5207 m²01
201988856 m²51 935 m²00
201877724 m²31 270 m²01
201766443 m²2739 m²00
201689985 m²4631 m²00
2015910785 m²3540 m²10
201455493 m²2259 m²00
20136334 170 m²19 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0821692500026SARL BIGARRAT—540 m²Autorisé
12 juin 2026DP 0821692600021ENEDIS—10 m²Autorisé
4 juin 2026PC 0821692500005PARC AGRIVOLTAIQUE DU MOUTET—65 m²Autorisé
23 janvier 2026PC 0821692500020MESOLIA HABITAT15—Autorisé
20 juillet 2025DP 0821692500028ENEDIS—9 m²Autorisé
4 avril 2025PC 08216923C0011PARC SOLAIRE DU CAMP DEL BOSC—49 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 08216924C0029SARL COUFAN—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-la-Grave est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 247 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²464 €
40 m²927 €
80 m²1 855 €
120 m²3 247 €
150 m²4 638 €
200 m²6 958 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Nicolas-de-la-Grave fait partie de la communauté de communes Terres des Confluences, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82169
Code postal
82210
Intercommunalité
CC Terres des Confluences
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/saint-nicolas-de-la-grave-82169/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.