Permis urbanisme

Permis de construire à Bagnols-en-Forêt : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 322 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnols-en-Forêt (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 344 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 octobre 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
322
Logements créés
344
Surface de locaux créée
12 568 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 10142014
  3. 25152015
  4. 30162016
  5. 30172017
  6. 67182018
  7. 32192019
  8. 28202020
  9. 50212021
  10. 29222022
  11. 15232023
  12. 5242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 146 · Terminé 96 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 322 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611180 m²00 m²00
202555515 m²81 575 m²20
202455421 m²00 m²00
202315151 678 m²3359 m²30
202229293 269 m²298 m²00
202130505 483 m²4907 m²30
202024283 377 m²17 461 m²01
201931323 665 m²1680 m²12
201832676 045 m²114 m²10
201730303 560 m²266 m²20
201629303 372 m²265 m²10
201522252 788 m²1238 m²20
201410101 414 m²00 m²00
201315172 011 m²11 105 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 décembre 2025DP 0830082500103ENEDIS—7 m²Autorisé
19 août 2025DP 0830082500064COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET—6 m²Terminé
15 juillet 2025DP 0830082500052COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET—576 m²Autorisé
3 juin 2025PA 0830082500001TERRES BAGNOLAISES——Autorisé
21 mars 2025PC 08300824D0024COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET—957 m²Commencé
23 février 2025PC 08300824D0021COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET——Terminé
23 janvier 2025PA 08300824D0003COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagnols-en-Forêt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnols-en-Forêt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bagnols-en-Forêt fait partie de la communauté de communes du Pays de Fayence, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83008
Code postal
83600
Intercommunalité
CC du Pays de Fayence
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 16 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bagnols-en-Forêt : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/bagnols-en-foret-83008/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.