Permis urbanisme

Permis de construire à Seillans : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seillans (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
75
Surface de locaux créée
6 151 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 5142014
  3. 22152015
  4. 18162016
  5. 10172017
  6. 1182018
  7. 1192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 8222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 24 · Terminé 4 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²31 258 m²00
2025110 m²3300 m²00
2024000 m²277 m²01
20231145 m²4257 m²11
202278811 m²2506 m²00
20211193 m²10 m²00
202022202 m²32 029 m²00
201911135 m²00 m²00
201811169 m²2660 m²00
201710101 273 m²00 m²00
201618182 502 m²2175 m²00
201522223 190 m²2296 m²00
2014551 064 m²1228 m²00
201355645 m²1365 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2025PC 0831242500004COMMUNE DE SEILLANS——Commencé
22 avril 2025DP 0831242500016COMMUNE DE SEILLANS—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Seillans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seillans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Seillans fait partie de la communauté de communes du Pays de Fayence, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83124
Code postal
83440
Intercommunalité
CC du Pays de Fayence
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 31 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Seillans : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/seillans-83124/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.