Permis urbanismePLU de Seillans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Seillans (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2023. Il délimite 57 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2023.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Var
84esur 138
- Mis à jour le 31 juillet 2023
Mis à jour le 31 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Seillans s’applique dans sa version du 16 juin 2023.
- Il délimite 57 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Seillans occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seillans depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Seillans
Le PLU de Seillans délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Seillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEILLANS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEILLANS
- Version du
- 16 juin 2023
- Partition GPU
DU_83124- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 6 151 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 5142014
- 22152015
- 18162016
- 10172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 1212021
- 8222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 24 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 258 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 77 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 45 m² | 4 | 257 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 7 | 8 | 811 m² | 2 | 506 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 202 m² | 3 | 2 029 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 169 m² | 2 | 660 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 18 | 18 | 2 502 m² | 2 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 22 | 22 | 3 190 m² | 2 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 1 064 m² | 1 | 228 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 645 m² | 1 | 365 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 2025 | PC 0831242500004 | COMMUNE DE SEILLANS | — | — | Commencé |
| 22 avril 2025 | DP 0831242500016 | COMMUNE DE SEILLANS | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Seillans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seillans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Seillans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Seillans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UBd, UC, UCa, UCb, UCc, UD, UE, ULc, ULs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 2AUa, 2AUb, 2AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Seillans
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 65,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Seillans
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 21,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Seillans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Seillans délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 18, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Seillans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seillans ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Seillans fait partie de la communauté de communes du Pays de Fayence, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83124- Code postal
83440- Intercommunalité
- CC du Pays de Fayence
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 31 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Seillans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/seillans-83124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.