Permis urbanismePLU de La Motte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Motte (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mars 2023. Il délimite 79 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2023.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Var
56esur 138
- Mis à jour le 29 mars 2023
Mis à jour le 29 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Motte s’applique dans sa version du 16 mars 2023.
- Il délimite 79 zones : 30 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, La Motte occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 222 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Motte depuis 2013, pour 302 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Motte
Le PLU de La Motte délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Motte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA MOTTE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA MOTTE
- Version du
- 16 mars 2023
- Partition GPU
DU_83085- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 222 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 302 logements.
- Autorisations délivrées
- 222
- Logements créés
- 302
- Surface de locaux créée
- 23 004 m²
- Permis de démolir
- 6
- 65132013
- 14142014
- 7152015
- 26162016
- 5172017
- 38182018
- 52192019
- 12202020
- 15212021
- 13222022
- 23232023
- 10242024
- 17252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 79 · Terminé 49 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 447 m² | 3 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 17 | 1 562 m² | 9 | 3 895 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 10 | 1 043 m² | 4 | 2 843 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 18 | 23 | 2 267 m² | 7 | 3 749 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 11 | 13 | 1 544 m² | 2 | 879 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 11 | 15 | 1 742 m² | 6 | 4 321 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 10 | 12 | 1 416 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 52 | 4 095 m² | 2 | 34 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 38 | 2 939 m² | 4 | 6 027 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 596 m² | 1 | 692 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 25 | 26 | 2 894 m² | 1 | 208 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 933 m² | 2 | 131 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 448 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 21 | 65 | 4 924 m² | 2 | 89 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | PC 0830852600007 | MAISON JAUBERT | — | — | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0830852500001 | CHATEAU D'ESCLANS | — | 6 m² | Terminé |
| 16 juillet 2025 | PC 0830852500006 | LES COTTAGES DE SAINT ENDREOL | 12 | — | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 08308524K0026 | DOMAINE DE FIGANIERES | — | 2 650 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | DP 08308524K0104 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 08308524K0025 | LA MOTE | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Motte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Motte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Motte
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Motte pour « Inondations et coulées de boue », du 5 février 2026 au 6 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Motte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UB, UC, UCa, UD, UE, UF1, UF2a, UF2b, UF3, UF4, UF5a, UF5b, UF5c, UM, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUza, 1AUzb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Motte
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Motte
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Motte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Motte délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 20, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à La Motte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Motte ?
- 222 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 302 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Motte fait partie de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83085- Code postal
83920- Intercommunalité
- CA Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 29 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Motte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/la-motte-83085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.