Permis urbanismePLU des Arcs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Arcs (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2026. Il délimite 128 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 août 2026.
128 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 21 zones
- Zones agricoles (A)
- 51 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Var
17esur 138
- Mis à jour le 6 août 2026
Mis à jour le 6 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Arcs s’applique dans sa version du 3 juillet 2026.
- Il délimite 128 zones : 24 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Les Arcs occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 304 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Arcs depuis 2013, pour 1 071 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Arcs
Le PLU des Arcs délimite 128 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Arcs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES ARCS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES ARCS
- Version du
- 3 juillet 2026
- Partition GPU
DU_83004- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 304 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 071 logements.
- Autorisations délivrées
- 304
- Logements créés
- 1 071
- Surface de locaux créée
- 229 936 m²
- Permis de démolir
- 8
- 69132013
- 19142014
- 18152015
- 124162016
- 22172017
- 248182018
- 97192019
- 109202020
- 15212021
- 24222022
- 117232023
- 6242024
- 200252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 106 · Terminé 86 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 506 m² | 4 | 5 947 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 200 | 15 630 m² | 6 | 3 673 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 771 m² | 11 | 12 687 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 15 | 117 | 8 082 m² | 6 | 3 810 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 23 | 24 | 2 423 m² | 5 | 2 351 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 15 | 15 | 1 690 m² | 12 | 74 981 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 109 | 7 447 m² | 9 | 4 566 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 8 | 97 | 5 112 m² | 5 | 1 044 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 17 | 248 | 15 904 m² | 8 | 21 976 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 22 | 22 | 2 627 m² | 2 | 1 573 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 18 | 124 | 9 249 m² | 5 | 3 200 m² | 3 | 1 |
| 2015 | 11 | 18 | 1 466 m² | 4 | 14 023 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 13 | 19 | 1 654 m² | 5 | 72 723 m² | 3 | 1 |
| 2013 | 31 | 69 | 6 023 m² | 5 | 7 382 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 avril 2026 | PC 0830042600002 | JIPAIBET | — | 5 947 m² | Autorisé |
| 22 octobre 2025 | PC 08300424K0010 | AEI PROMOTION | 196 | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 0830042500012 | LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC | — | 1 775 m² | Commencé |
| 26 juin 2025 | DP 0830042500065 | CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | — | — | Autorisé |
| 27 février 2025 | PC 0830042500007 | IMHOTEP PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | PD 08300424K0002 | SARL EGETE | — | — | Autorisé |
| 17 décembre 2024 | PA 08300424K0001 | TERRAINS CONCEPT | — | — | Commencé |
| 24 septembre 2024 | PC 08300423K0032 | TRANS KENTUCKY | — | 230 m² | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2024 | PC 08300423K0034 | FONT DU BROC | — | 7 599 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Arcs
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Arcs est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Arcs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Arcs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAh, UB, UBa, UBb, UBf, UC, UCa, UE, UEa, UEb, UEc, UHa, UHb, UHb1, UZ, UZa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAa, 1AUAb, 1AUBa, 1AUBa1, 1AUBb, 1AUBc, 1AUC, 1AUE, 1AUEc, 1AUT, 1AUZBa, 1AUZBb, 1AUZBc, 1AUZBp, 2AUA, 2AUBa, 2AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 128 zones |
| 28 septembre 2026 | 128 zones |
| 2 septembre 2026 | 128 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Arcs
- 128 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 74,5 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones− 48 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Arcs
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Arcs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Arcs délimite-t-il ?
- 128 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 51, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 août 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Arcs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Arcs ?
- 304 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 071 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Arcs fait partie de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83004- Code postal
83460- Intercommunalité
- CA Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 6 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Arcs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/les-arcs-83004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.