Permis urbanisme

Permis de construire aux Arcs : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 304 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Arcs (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 071 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
304
Logements créés
1 071
Surface de locaux créée
229 936 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 69132013
  2. 19142014
  3. 18152015
  4. 124162016
  5. 22172017
  6. 248182018
  7. 97192019
  8. 109202020
  9. 15212021
  10. 24222022
  11. 117232023
  12. 6242024
  13. 200252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 106 · Terminé 86 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 304 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633506 m²45 947 m²00
2025520015 630 m²63 673 m²00
202456771 m²1112 687 m²22
2023151178 082 m²63 810 m²10
202223242 423 m²52 351 m²01
202115151 690 m²1274 981 m²00
202091097 447 m²94 566 m²20
20198975 112 m²51 044 m²20
20181724815 904 m²821 976 m²20
201722222 627 m²21 573 m²10
2016181249 249 m²53 200 m²31
201511181 466 m²414 023 m²21
201413191 654 m²572 723 m²31
201331696 023 m²57 382 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2026PC 0830042600002JIPAIBET—5 947 m²Autorisé
22 octobre 2025PC 08300424K0010AEI PROMOTION196—Autorisé
28 juillet 2025PC 0830042500012LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC—1 775 m²Commencé
26 juin 2025DP 0830042500065CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR——Autorisé
27 février 2025PC 0830042500007IMHOTEP PROMOTION1—Autorisé
24 décembre 2024PD 08300424K0002SARL EGETE——Autorisé
17 décembre 2024PA 08300424K0001TERRAINS CONCEPT——Commencé
24 septembre 2024PC 08300423K0032TRANS KENTUCKY—230 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2024PC 08300423K0034FONT DU BROC—7 599 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Arcs

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Arcs est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Arcs fait partie de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83004
Code postal
83460
Intercommunalité
CA Dracénie Provence Verdon Agglomération
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 6 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire aux Arcs : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/les-arcs-83004/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.