Permis urbanisme

Permis de construire à La Motte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 222 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Motte (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 302 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 mars 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
222
Logements créés
302
Surface de locaux créée
23 004 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 65132013
  2. 14142014
  3. 7152015
  4. 26162016
  5. 5172017
  6. 38182018
  7. 52192019
  8. 12202020
  9. 15212021
  10. 13222022
  11. 23232023
  12. 10242024
  13. 17252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 79 · Terminé 49 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 222 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655447 m²3120 m²00
20256171 562 m²93 895 m²10
20247101 043 m²42 843 m²01
202318232 267 m²73 749 m²12
202211131 544 m²2879 m²22
202111151 742 m²64 321 m²21
202010121 416 m²116 m²00
201916524 095 m²234 m²10
20189382 939 m²46 027 m²00
201755596 m²1692 m²00
201625262 894 m²1208 m²00
201577933 m²2131 m²20
201413141 448 m²00 m²00
201321654 924 m²289 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0830852600007MAISON JAUBERT——Autorisé
1er septembre 2025PC 0830852500001CHATEAU D'ESCLANS—6 m²Terminé
16 juillet 2025PC 0830852500006LES COTTAGES DE SAINT ENDREOL12—Autorisé
6 février 2025PC 08308524K0026DOMAINE DE FIGANIERES—2 650 m²Autorisé
23 janvier 2025DP 08308524K0104ENEDIS—8 m²Autorisé
7 janvier 2025PC 08308524K0025LA MOTE1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Motte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Motte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Motte fait partie de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83085
Code postal
83920
Intercommunalité
CA Dracénie Provence Verdon Agglomération
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 29 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Motte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/la-motte-83085/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.