Permis urbanismePLU de Fayence : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fayence (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mai 2017. Il délimite 98 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2018.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Var
37esur 138
- Mis à jour le 1er mars 2018
Mis à jour le 1er mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fayence s’applique dans sa version du 2 mai 2017.
- Il délimite 98 zones : 30 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Fayence occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 241 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fayence depuis 2013, pour 249 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fayence
Le PLU de Fayence délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fayence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FAYENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mai 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FAYENCE
- Version du
- 2 mai 2017
- Partition GPU
DU_83055- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 241 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 249 logements.
- Autorisations délivrées
- 241
- Logements créés
- 249
- Surface de locaux créée
- 7 869 m²
- Permis de démolir
- 11
- 13132013
- 12142014
- 24152015
- 37162016
- 17172017
- 17182018
- 17192019
- 15202020
- 19212021
- 51222022
- 17232023
- 5242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 84 · Terminé 82 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 32 m² | 5 | 1 017 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 5 | 214 m² | 1 | 500 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 7 | 17 | 1 354 m² | 3 | 1 828 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 39 | 51 | 4 328 m² | 3 | 520 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 15 | 19 | 2 518 m² | 2 | 1 992 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 15 | 1 964 m² | 2 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 17 | 1 875 m² | 1 | 163 m² | 3 | 2 |
| 2018 | 13 | 17 | 2 073 m² | 1 | 6 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 17 | 17 | 2 269 m² | 1 | 305 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 23 | 37 | 4 496 m² | 1 | 692 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 21 | 24 | 3 258 m² | 3 | 14 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 9 | 12 | 1 733 m² | 3 | 465 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 829 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | PC 0830552600001 | CAMB | — | 34 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | DP 0830552500101 | L'AVENIR | — | 8 m² | Terminé |
| 18 mars 2025 | DP 0830552500021 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | DP 0830552500003 | COMMUNE DE FAYENCE | — | 26 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fayence
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fayence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fayence
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fayence pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fayence : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAc, UB, UBa, UBb, UCa, UCb, UDa, UDb, UDc, UE, UEc, UG, UL, UM
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUar, 1AUb, 1AUtc, 1AUth, 2AU, 2AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fayence
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 59,4 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fayence
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fayence ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mai 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fayence délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 26, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2018.
- Quels sont les risques naturels à Fayence ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fayence ?
- 241 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 249 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fayence fait partie de la communauté de communes du Pays de Fayence, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83055- Code postal
83440- Intercommunalité
- CC du Pays de Fayence
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 1er mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fayence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/fayence-83055. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.