Quel est le PLU en vigueur à Régusse ?

Aucun : Régusse n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels à Régusse ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Régusse ?

218 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 180 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Régusse sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Régusse (Var) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

180 logements

218 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 237 logements10 130 logements

Var

80^esur 148

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Régusse n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
218 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Régusse depuis 2013, pour 180 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Régusse n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 218 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.

Autorisations délivrées: 218
Logements créés: 180
Surface de locaux créée: 3 064 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

16132013
10142014
8152015
16162016
27172017
22182018
11192019
13202020
18212021
9222022
5232023
18242024
2252025
5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 60 · Terminé 73 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 218 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	5	775 m²	2	136 m²	2	0
2025	2	2	225 m²	0	0 m²	1	1
2024	12	18	2 119 m²	2	23 m²	0	1
2023	5	5	499 m²	4	336 m²	0	2
2022	9	9	1 182 m²	1	45 m²	1	2
2021	17	18	1 937 m²	0	0 m²	0	0
2020	13	13	1 339 m²	3	87 m²	1	0
2019	11	11	1 531 m²	4	657 m²	0	0
2018	21	22	2 418 m²	2	23 m²	0	0
2017	27	27	3 313 m²	4	67 m²	3	0
2016	16	16	1 950 m²	1	46 m²	1	1
2015	8	8	811 m²	0	0 m²	0	0
2014	10	10	991 m²	3	122 m²	0	1
2013	16	16	1 842 m²	3	1 522 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
18 mars 2026	PA 0831022500005	SAINT ANTOINE DE REGUSSE	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Régusse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Régusse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	651 €
40 m²	1 302 €
80 m²	2 605 €
120 m²	4 558 €
150 m²	6 512 €
200 m²	9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Régusse

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Régusse pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Régusse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 18): 52,7 zones
moyenne département (Var)(n = 138): 79,6 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 18): 13,1 zones
moyenne département (Var)(n = 138): 27 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Régusse ?: Aucun : Régusse n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Régusse ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Régusse ?: 218 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 180 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Régusse fait partie de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 83102
Code postal: 83630
Intercommunalité: CC Lacs et Gorges du Verdon
Département: Var
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« Régusse sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/regusse-83102. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.