Permis urbanisme

Permis de construire à Malemort-du-Comtat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malemort-du-Comtat (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 255 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 novembre 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
275
Logements créés
255
Surface de locaux créée
30 893 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 19142014
  3. 6152015
  4. 22162016
  5. 40172017
  6. 13182018
  7. 32192019
  8. 21202020
  9. 18212021
  10. 13222022
  11. 18232023
  12. 6242024
  13. 10252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 98 · Terminé 62 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 275 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666779 m²150 m²00
2025610683 m²1421 m²10
202456609 m²5689 m²01
202317181 729 m²23 913 m²00
202213131 464 m²1285 m²10
202111181 014 m²228 m²10
202017211 590 m²419 056 m²31
201932323 137 m²41 086 m²10
201813131 231 m²31 821 m²00
201733404 132 m²5596 m²30
201621222 786 m²2396 m²20
201566769 m²1615 m²20
201414191 886 m²10 m²11
201330313 750 m²51 937 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 août 2025PC 08407025C0005LE TOUVE4—Autorisé
16 janvier 2025PA 08407024C0002RAMBIER AMENAGEMENT——Autorisé
24 septembre 2024DP 08407024C0028ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Malemort-du-Comtat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malemort-du-Comtat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Malemort-du-Comtat fait partie de la communauté de communes Ventoux Sud, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84070
Code postal
84570
Intercommunalité
CC Ventoux Sud
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Malemort-du-Comtat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/malemort-du-comtat-84070/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.