Permis urbanismePLU de Malemort-du-Comtat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Malemort-du-Comtat (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 novembre 2017. Il délimite 92 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2017.
92 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Vaucluse
34esur 122
- Mis à jour le 30 novembre 2017
Mis à jour le 30 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Malemort-du-Comtat s’applique dans sa version du 3 novembre 2017.
- Il délimite 92 zones : 9 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Malemort-du-Comtat occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (63 zones).
- 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malemort-du-Comtat depuis 2013, pour 255 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Malemort-du-Comtat
Le PLU de Malemort-du-Comtat délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Malemort-du-Comtat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MALEMORT-DU-COMTAT », dont la dernière procédure intégrée date du 3 novembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MALEMORT-DU-COMTAT
- Version du
- 3 novembre 2017
- Partition GPU
DU_84070- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 275 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 255 logements.
- Autorisations délivrées
- 275
- Logements créés
- 255
- Surface de locaux créée
- 30 893 m²
- Permis de démolir
- 3
- 31132013
- 19142014
- 6152015
- 22162016
- 40172017
- 13182018
- 32192019
- 21202020
- 18212021
- 13222022
- 18232023
- 6242024
- 10252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 98 · Terminé 62 · Annulé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 779 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 10 | 683 m² | 1 | 421 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 609 m² | 5 | 689 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 17 | 18 | 1 729 m² | 2 | 3 913 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 13 | 1 464 m² | 1 | 285 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 11 | 18 | 1 014 m² | 2 | 28 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 17 | 21 | 1 590 m² | 4 | 19 056 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 32 | 32 | 3 137 m² | 4 | 1 086 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 231 m² | 3 | 1 821 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 33 | 40 | 4 132 m² | 5 | 596 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 21 | 22 | 2 786 m² | 2 | 396 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 769 m² | 1 | 615 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 14 | 19 | 1 886 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 30 | 31 | 3 750 m² | 5 | 1 937 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 août 2025 | PC 08407025C0005 | LE TOUVE | 4 | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | PA 08407024C0002 | RAMBIER AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 24 septembre 2024 | DP 08407024C0028 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Malemort-du-Comtat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malemort-du-Comtat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Malemort-du-Comtat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Malemort-du-Comtat : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UC, UE, UPm, UPstep, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 92 zones |
| 28 septembre 2026 | 92 zones |
| 2 septembre 2026 | 92 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Malemort-du-Comtat
- 92 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 64,3 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 76,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Malemort-du-Comtat
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 18 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 20,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Malemort-du-Comtat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 novembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 novembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Malemort-du-Comtat délimite-t-il ?
- 92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 39, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Malemort-du-Comtat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Malemort-du-Comtat ?
- 275 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 255 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Malemort-du-Comtat fait partie de la communauté de communes Ventoux Sud, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
84070- Code postal
84570- Intercommunalité
- CC Ventoux Sud
- Département
- Vaucluse
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 30 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Malemort-du-Comtat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/malemort-du-comtat-84070. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.