Permis urbanisme

PLU des Velluire-sur-Vendée : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Velluire-sur-Vendée (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mars 2019. Il délimite 23 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2020.

Zones délimitées

23 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

210esur 223

Le Langon29 zonesMontreuil36 zonesLongèves63 zonesMouzeuil-Saint-Martin128 zonesDoix lès Fontaines52 zonesLes Velluire-sur-Vendée23 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 décembre 2020

Mis à jour le 18 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU des Velluire-sur-Vendée s’applique dans sa version du 12 mars 2019.
  • Il délimite 23 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Les Velluire-sur-Vendée occupe le rang 210 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Velluire-sur-Vendée depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Velluire-sur-Vendée

Le PLU des Velluire-sur-Vendée délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU des Velluire-sur-Vendée : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Velluire-sur-Vendée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES VELLUIRE-SUR-VENDEE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
Version du
12 mars 2019
Partition GPU
DU_85177
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.

Autorisations délivrées
76
Logements créés
44
Surface de locaux créée
13 213 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 1142014
  3. 3152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 5202020
  9. 6212021
  10. 6222022
  11. 7232023
  12. 3242024
  13. 3252025

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 11 · Terminé 44 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025331 m²216 m²00
202433230 m²218 m²01
202377690 m²52 512 m²11
202266633 m²12 384 m²01
202166475 m²2477 m²00
202055383 m²21 321 m²01
20191136 m²44 562 m²01
20182280 m²2130 m²10
2017110 m²00 m²00
20161198 m²00 m²00
201533247 m²1208 m²00
20141198 m²21 585 m²00
201355548 m²00 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2025DP 0851772500003ENEDIS—10 m²Autorisé
10 décembre 2024DP 08517724F0045VALENERGIES—8 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 08517724F0005OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Terminé
9 septembre 2024DP 08517724F0032ENEDIS—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Velluire-sur-Vendée

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Velluire-sur-Vendée est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Velluire-sur-Vendée

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Velluire-sur-Vendée : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 23 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 23 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 23 zones30 septembre 202623 zones23 zones23 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202623 zones
28 septembre 202623 zones
2 septembre 202623 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Velluire-sur-Vendée
23 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
64,1 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 60 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Velluire-sur-Vendée
7 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
14,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Velluire-sur-Vendée ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Velluire-sur-Vendée délimite-t-il ?
23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2020.
Quels sont les risques naturels aux Velluire-sur-Vendée ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Velluire-sur-Vendée ?
76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Velluire-sur-Vendée fait partie de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85177
Code postal
85770
Intercommunalité
CC du Pays de Fontenay-Vendée
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 18 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU des Velluire-sur-Vendée : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/les-velluire-sur-vendee-85177. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.