Permis urbanismePLU de Doix lès Fontaines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Doix lès Fontaines (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 octobre 2007. Il délimite 52 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Vendée
119esur 223
- Mis à jour le 2 mai 2019
Mis à jour le 2 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Doix lès Fontaines s’applique dans sa version du 25 octobre 2007.
- Il délimite 52 zones : 2 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Doix lès Fontaines occupe le rang 119 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Doix lès Fontaines depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Doix lès Fontaines
Le PLU de Doix lès Fontaines délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Doix lès Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOIX LES FONTAINES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 octobre 2007.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOIX LES FONTAINES
- Version du
- 25 octobre 2007
- Partition GPU
DU_85080- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 13 667 m²
- Permis de démolir
- 13
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 2182018
- 7192019
- 2202020
- 9212021
- 9222022
- 1232023
- 6242024
- 2252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 14 · Terminé 51 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 11 | 311 m² | 4 | 1 362 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 183 m² | 2 | 1 752 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 6 | 342 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 127 m² | 3 | 2 331 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 054 m² | 3 | 432 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 853 m² | 4 | 743 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 168 m² | 1 | 780 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 7 | 7 | 695 m² | 3 | 42 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 210 m² | 5 | 1 716 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 85 m² | 2 | 1 249 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 96 m² | 2 | 1 253 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 145 m² | 2 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 169 m² | 1 | 550 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 289 m² | 4 | 977 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PC 0850802600006 | ASSO MAISON ST LUC | — | 1 039 m² | Autorisé |
| 21 mai 2026 | PC 0850802600001 | BARAYOLE | 4 | — | Commencé |
| 18 mai 2026 | PC 0850802500010 | OGEC DE FONTAINES | — | 19 m² | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 0850802500003 | ASSO MAISON ST LUC | — | 1 752 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Doix lès Fontaines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Doix lès Fontaines est de 2,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Doix lès Fontaines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Doix lès Fontaines : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Doix lès Fontaines
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 68,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Doix lès Fontaines
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14,6 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Doix lès Fontaines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 octobre 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Doix lès Fontaines délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 16, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.
- Quels sont les risques naturels à Doix lès Fontaines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Doix lès Fontaines ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Doix lès Fontaines fait partie de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85080- Code postal
85200- Intercommunalité
- CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 2 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Doix lès Fontaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/doix-les-fontaines-85080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.