Permis urbanismePLU de Foussais-Payré : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Foussais-Payré (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2019. Il délimite 157 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2022.
157 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 96 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Vendée
27esur 223
- Mis à jour le 7 novembre 2022
Mis à jour le 7 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Foussais-Payré s’applique dans sa version du 30 septembre 2019.
- Il délimite 157 zones : 9 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 96 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Foussais-Payré occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Foussais-Payré depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Foussais-Payré
Le PLU de Foussais-Payré délimite 157 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Foussais-Payré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FOUSSAIS-PAYRE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FOUSSAIS-PAYRE
- Version du
- 30 septembre 2019
- Partition GPU
DU_85094- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 80
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 14 766 m²
- Permis de démolir
- 9
- 5132013
- 5142014
- 2152015
- 1162016
- 4172017
- 6182018
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 4222022
- 1242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 10 · Terminé 38 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 144 m² | 3 | 2 251 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 95 m² | 5 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 138 m² | 3 | 907 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 351 m² | 3 | 115 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 2 | 2 | 243 m² | 1 | 349 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 672 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 4 m² | 1 | 1 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 549 m² | 3 | 311 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 4 | 4 | 366 m² | 3 | 2 759 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 95 m² | 1 | 268 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 233 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 507 m² | 2 | 5 508 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 418 m² | 3 | 350 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2026 | PC 0850942600001 | CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE | — | 128 m² | Autorisé |
| 26 février 2026 | PA 0850942500001 | COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE | — | — | Terminé |
| 31 décembre 2025 | DP 0850942500062 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | DP 0850942500061 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | DP 0850942500046 | SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Foussais-Payré
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Foussais-Payré est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Foussais-Payré
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Foussais-Payré pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Foussais-Payré : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Foussais-Payré
Foussais-Payré compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 décembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 26 décembre 2000.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 26 décembre 2000
- Plan en vigueur du
- 26 décembre 2000
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 157 zones |
| 28 septembre 2026 | 157 zones |
| 2 septembre 2026 | 157 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Foussais-Payré
- 157 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 65,6 zones− 91 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 74 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Foussais-Payré
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Foussais-Payré ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Foussais-Payré délimite-t-il ?
- 157 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 96, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Foussais-Payré ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Foussais-Payré ?
- 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Foussais-Payré fait partie de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85094- Code postal
85240- Intercommunalité
- CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 7 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Foussais-Payré : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/foussais-payre-85094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.