Permis urbanismePLUi de Saint-Mesmin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mesmin (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 31 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Vendée
188esur 223
- Mis à jour le 9 février 2026
Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Mesmin s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 31 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Saint-Mesmin occupe le rang 188 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mesmin depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Mesmin
Le PLUi de Saint-Mesmin délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Mesmin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE POUZAUGES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE POUZAUGES
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_248500464- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 25 009 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 3142014
- 7152015
- 3162016
- 3172017
- 1182018
- 7192019
- 3202020
- 11212021
- 3222022
- 2232023
- 3242024
- 36252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 29 · Terminé 36 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 110 m² | 4 | 5 369 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 36 | 2 555 m² | 3 | 4 933 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 3 | 0 m² | 3 | 1 253 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 85 m² | 3 | 139 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 224 m² | 3 | 678 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 11 | 139 m² | 6 | 3 776 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 79 m² | 4 | 1 361 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 922 m² | 1 | 785 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 99 m² | 5 | 1 927 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 317 m² | 2 | 44 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 331 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 860 m² | 4 | 2 324 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 266 m² | 4 | 2 405 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 662 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 0852542600002 | PROCAR-DEMAS | — | 4 532 m² | Autorisé |
| 12 mars 2025 | PC 0852542500003 | VENDEE LOGEMENT ESH | 16 | — | Commencé |
| 15 janvier 2025 | PC 08525424P0006 | VENDEE LOGEMENT ESH | 16 | — | Annulé |
| 26 septembre 2024 | DP 08525424P0053 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE | — | 9 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Mesmin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mesmin est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Mesmin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Mesmin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, Ul, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Mesmin
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Mesmin
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Mesmin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Mesmin délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Mesmin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Mesmin ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Mesmin fait partie de la communauté de communes du Pays de Pouzauges, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85254- Code postal
85700- Intercommunalité
- CC du Pays de Pouzauges
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Mesmin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/saint-mesmin-85254. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.