Permis urbanisme

PLUi de Sèvremont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sèvremont (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 207 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.

Zones délimitées

207 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
37 zones
Zones naturelles (N)
118 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

13esur 223

Pouzauges121 zonesLe Boupère71 zonesSaint-Mesmin31 zonesMontournais56 zonesLa Meilleraie-Tillay65 zonesSèvremont207 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 février 2026

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sèvremont s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 207 zones : 41 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 118 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Sèvremont occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 151 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sèvremont depuis 2013, pour 288 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sèvremont

Le PLUi de Sèvremont délimite 207 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sèvremont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sèvremont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE POUZAUGES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE POUZAUGES
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_248500464
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 373 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 288 logements.

Autorisations délivrées
373
Logements créés
288
Surface de locaux créée
67 836 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 2142014
  3. 8152015
  4. 17162016
  5. 14172017
  6. 24182018
  7. 23192019
  8. 25202020
  9. 27212021
  10. 40222022
  11. 20232023
  12. 28242024
  13. 27252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 82 · Terminé 173 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 373 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625241 869 m²102 810 m²11
202519271 904 m²93 390 m²40
20249282 121 m²1125 279 m²51
20231420982 m²101 736 m²11
202232402 855 m²61 252 m²23
202127272 611 m²92 123 m²13
202023251 855 m²104 379 m²00
201921231 903 m²65 711 m²23
201818242 084 m²95 323 m²02
201714141 325 m²135 385 m²12
201617171 682 m²68 654 m²22
201568779 m²00 m²00
201422190 m²3851 m²10
201399741 m²4943 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PA 0850902600001LG DEVELOPPEMENT——Autorisé
15 juin 2026PC 0850902600029SAS LE CHAMP DU POSSIBLE—1 601 m²Autorisé
10 février 2026DP 0850902600010ENEDIS—9 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0850902500038API DISTRIBUTION SAS—42 m²Commencé
29 septembre 2025DP 0850902500118COMMUNE DE SEVREMONT—9 m²Autorisé
4 août 2025PC 0850902500017COMMUNE DE SEVREMONT—9 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0850902500011N13V—2 528 m²Autorisé
21 février 2025PC 08509024P0041VALLEE DE LA SEVRE—200 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 février 2025PC 08509024P0040OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE8—Commencé
23 janvier 2025PA 08509024P0002COMMUNE DE SEVREMONT——Terminé
6 janvier 2025DP 08509024P0237COMMUNE DE SEVREMONT—11 m²Terminé
20 décembre 2024DP 08509024P0217ENEDIS—9 m²Terminé
18 décembre 2024DP 08509024P0195ENEDIS—8 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sèvremont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sèvremont est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sèvremont

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sèvremont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, Ul, Ut, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 207 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 207 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 207 zones30 septembre 2026207 zones207 zones207 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026207 zones
28 septembre 2026207 zones
2 septembre 2026207 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sèvremont
207 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,5 zones− 157 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones− 124 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sèvremont
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sèvremont ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sèvremont délimite-t-il ?
207 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 37, naturelles (N) 118. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Sèvremont ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sèvremont ?
373 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 288 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sèvremont fait partie de la communauté de communes du Pays de Pouzauges, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85090
Code postal
85700
Intercommunalité
CC du Pays de Pouzauges
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sèvremont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sevremont-85090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.