Permis urbanisme

Permis de construire à Sèvremont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sèvremont (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 288 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
373
Logements créés
288
Surface de locaux créée
67 836 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 2142014
  3. 8152015
  4. 17162016
  5. 14172017
  6. 24182018
  7. 23192019
  8. 25202020
  9. 27212021
  10. 40222022
  11. 20232023
  12. 28242024
  13. 27252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 82 · Terminé 173 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 373 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625241 869 m²102 810 m²11
202519271 904 m²93 390 m²40
20249282 121 m²1125 279 m²51
20231420982 m²101 736 m²11
202232402 855 m²61 252 m²23
202127272 611 m²92 123 m²13
202023251 855 m²104 379 m²00
201921231 903 m²65 711 m²23
201818242 084 m²95 323 m²02
201714141 325 m²135 385 m²12
201617171 682 m²68 654 m²22
201568779 m²00 m²00
201422190 m²3851 m²10
201399741 m²4943 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PA 0850902600001LG DEVELOPPEMENT——Autorisé
15 juin 2026PC 0850902600029SAS LE CHAMP DU POSSIBLE—1 601 m²Autorisé
10 février 2026DP 0850902600010ENEDIS—9 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0850902500038API DISTRIBUTION SAS—42 m²Commencé
29 septembre 2025DP 0850902500118COMMUNE DE SEVREMONT—9 m²Autorisé
4 août 2025PC 0850902500017COMMUNE DE SEVREMONT—9 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0850902500011N13V—2 528 m²Autorisé
21 février 2025PC 08509024P0041VALLEE DE LA SEVRE—200 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 février 2025PC 08509024P0040OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE8—Commencé
23 janvier 2025PA 08509024P0002COMMUNE DE SEVREMONT——Terminé
6 janvier 2025DP 08509024P0237COMMUNE DE SEVREMONT—11 m²Terminé
20 décembre 2024DP 08509024P0217ENEDIS—9 m²Terminé
18 décembre 2024DP 08509024P0195ENEDIS—8 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sèvremont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sèvremont est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sèvremont fait partie de la communauté de communes du Pays de Pouzauges, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85090
Code postal
85700
Intercommunalité
CC du Pays de Pouzauges
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sèvremont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sevremont-85090/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.