Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Prouant : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Prouant (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
140
Logements créés
110
Surface de locaux créée
15 110 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 3142014
  3. 8152015
  4. 8162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 9192019
  8. 5202020
  9. 7212021
  10. 12222022
  11. 4232023
  12. 19242024
  13. 8252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 53 · Terminé 38 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677497 m²1900 m²00
202578483 m²31 003 m²00
20244191 274 m²41 441 m²00
202344427 m²212 m²20
202212121 190 m²3464 m²02
202177636 m²2129 m²00
202045343 m²41 813 m²10
201999866 m²4248 m²00
201855509 m²51 672 m²20
201755496 m²45 486 m²00
201688787 m²00 m²00
201588714 m²3402 m²00
201433307 m²2154 m²10
2013910998 m²51 386 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2025PC 0852662500009SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN—165 m²Commencé
21 mars 2025PC 0852662500002COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY—458 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Prouant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Prouant est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Prouant fait partie de la communauté de communes Pays de Chantonnay, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85266
Code postal
85110
Intercommunalité
CC Pays de Chantonnay
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Prouant : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/saint-prouant-85266/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.