Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Cécile : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Cécile (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
131
Logements créés
84
Surface de locaux créée
30 344 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 1142014
  3. 3152015
  4. 11162016
  5. 13172017
  6. 5182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 9222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 12252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 35 · Terminé 34 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 131 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026710394 m²6792 m²00
20251012911 m²45 364 m²20
202411110 m²4421 m²11
202322263 m²51 608 m²10
202299809 m²5336 m²01
202133347 m²00 m²00
202055449 m²1549 m²00
201966796 m²00 m²00
201855364 m²11 327 m²00
201713131 341 m²55 705 m²00
20161011977 m²67 156 m²00
201533235 m²21 808 m²10
2014110 m²54 746 m²00
201333324 m²2532 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 avril 2026DP 0852022600010COMMUNE DE SAINTE-CECILE17 m²Autorisé
26 mars 2026DP 0852022600008MDBD3—Autorisé
19 mars 2026DP 0852022600011ENEDIS—9 m²Autorisé
27 février 2026DP 0852022600004ENEDIS18 m²Autorisé
20 février 2026DP 0852022600003ENEDIS—9 m²Autorisé
21 juillet 2025PA 0852022500001COMMUNE DE SAINTE-CECILE——Autorisé
12 juin 2025PC 0852022500006BLANCHARD BOSSARD—50 m²Autorisé
25 mars 2025PC 08520224C0012MDBD2—Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 février 2025PA 08520224C0003COMMUNE DE SAINTE-CECILE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Cécile

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Cécile est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Cécile fait partie de la communauté de communes Pays de Chantonnay, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85202
Code postal
85110
Intercommunalité
CC Pays de Chantonnay
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Cécile : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/sainte-cecile-85202/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.