Permis urbanisme

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mesnard-la-Barotière (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
134
Logements créés
113
Surface de locaux créée
8 077 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 11142014
  3. 11152015
  4. 9162016
  5. 14172017
  6. 14182018
  7. 12192019
  8. 13202020
  9. 2212021
  10. 1222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 10252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 29 · Terminé 69 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 134 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611138 m²344 m²20
2025810976 m²3112 m²00
202466572 m²18 m²10
202367538 m²00 m²21
20221129 m²4644 m²00
202122216 m²1448 m²10
202012131 256 m²43 377 m²00
201912121 154 m²116 m²00
20189141 056 m²41 678 m²10
201713141 264 m²00 m²21
201689721 m²2275 m²10
2015811734 m²00 m²00
20149111 095 m²21 449 m²00
201322214 m²126 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2026PC 0851442500019STE LANDRY RONDEAU—44 m²Commencé
16 janvier 2026PA 0851442500001COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE——Autorisé
6 novembre 2025PC 0851442500012PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE3—Autorisé
3 novembre 2025PC 0851442500013ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DES HERBIERS1—Commencé
11 septembre 2025DP 0851442500017COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE—7 m²Autorisé
16 septembre 2024DP 08514424H0016ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mesnard-la-Barotière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mesnard-la-Barotière est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mesnard-la-Barotière fait partie de la communauté de communes du Pays des Herbiers, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85144
Code postal
85500
Intercommunalité
CC du Pays des Herbiers
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mesnard-la-Barotière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/mesnard-la-barotiere-85144/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.