Permis urbanisme

Permis de construire à La Gaubretière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 305 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Gaubretière (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 257 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
305
Logements créés
257
Surface de locaux créée
27 516 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 8142014
  3. 25152015
  4. 27162016
  5. 5172017
  6. 2182018
  7. 46192019
  8. 18202020
  9. 18212021
  10. 13222022
  11. 6232023
  12. 24242024
  13. 34252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 87 · Terminé 167 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 305 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622282 075 m²6528 m²00
202533342 986 m²43 136 m²00
202412241 666 m²6207 m²12
202376515 m²5640 m²30
2022813486 m²74 829 m²01
202117181 314 m²5642 m²00
202017181 295 m²3501 m²00
201939464 156 m²82 086 m²10
20182254 m²42 340 m²10
201755476 m²82 299 m²10
201627272 895 m²63 641 m²00
201525252 750 m²54 191 m²00
201488828 m²10 m²00
201333330 m²52 476 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0850972600019ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE1—Autorisé
28 mai 2026PC 0850972600015LA BOCAINE1—Autorisé
25 mars 2026PC 0850972600003LA BOCAINE1—Commencé
20 mars 2026PC 0850972600009LA BOCAINE1—Commencé
4 mars 2026DP 0850972600008ENEDIS—9 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0850972500050LA BOCAINE1—Commencé
24 juillet 2025PC 0850972500026LA BOCAINE1—Commencé
15 juillet 2025PC 0850972500022LA BOCAINE1—Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2025PC 0850972500016CHARRIER YVON1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Gaubretière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Gaubretière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Gaubretière fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85097
Code postal
85130
Intercommunalité
CC du Pays de Mortagne
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Gaubretière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/la-gaubretiere-85097/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.