Permis urbanisme

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 406 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 597 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
406
Logements créés
597
Surface de locaux créée
78 838 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 11142014
  3. 82152015
  4. 40162016
  5. 24172017
  6. 20182018
  7. 18192019
  8. 24202020
  9. 23212021
  10. 31222022
  11. 42232023
  12. 20242024
  13. 103252025
  14. 126262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 52 · Terminé 245 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 406 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026291268 033 m²115 869 m²03
202571036 304 m²98 996 m²21
202420201 837 m²5664 m²11
202342424 054 m²92 888 m²22
202228312 762 m²124 979 m²12
202123232 330 m²135 553 m²10
202024242 219 m²99 018 m²03
201917181 671 m²93 301 m²02
201820201 732 m²92 661 m²11
201711241 768 m²718 858 m²02
201614403 610 m²94 382 m²21
20156826 134 m²53 384 m²10
20141111954 m²56 415 m²01
201310332 715 m²71 870 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0851512600041BOUYGUES IMMOBILIER97354 m²Autorisé
3 juillet 2026PC 0851512600026O'GUSTE—3 094 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0851512600012VIENNOISERIE LIGERIENNE—143 m²Autorisé
21 avril 2026PC 0851512600010MCDONALD'S FRANCE—340 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0851512600004COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE—92 m²Autorisé
27 janvier 2026PC 0851512500024YESYES PADEL—559 m²Autorisé
8 septembre 2025DP 0851512500108ENEDIS—9 m²Autorisé
4 juillet 2025PC 0851512500010FRIGO TRANSPORTS 85—6 869 m²Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2025PC 0851512500008BOUYGUES IMMOBILIER97353 m²Autorisé
15 mai 2025PD 0851512500001FRIGO TRANSPORTS 85——Autorisé
13 mars 2025PA 08515124H0002VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION——Terminé
13 mars 2025PA 08515124H0003VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION——Terminé
4 février 2025PC 08515124H0040NUMEC—1 054 m²Commencé
12 novembre 2024PC 08515124H0034AIR-BM2C BARRE MAINTENANCE COMPRESSEUR CHAUFFAGE—199 m²Commencé
9 septembre 2024PA 08515124H0001COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Sèvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Sèvre est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mortagne-sur-Sèvre fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85151
Code postal
85290
Intercommunalité
CC du Pays de Mortagne
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/mortagne-sur-sevre-85151/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.