Permis urbanisme

PLUi de Chanverrie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chanverrie (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 108 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.

Zones délimitées

108 zones

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
53 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

50esur 223

La Gaubretière44 zonesMortagne-sur-Sèvre72 zonesSaint-Martin-des-Tilleuls35 zonesSaint-Malô-du-Bois40 zonesSaint-Laurent-sur-Sèvre68 zonesChanverrie108 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 janvier 2026

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Chanverrie s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
  • Il délimite 108 zones : 27 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 53 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Chanverrie occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 474 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chanverrie depuis 2013, pour 430 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chanverrie

Le PLUi de Chanverrie délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Chanverrie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chanverrie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORTAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
Version du
17 décembre 2025
Partition GPU
DU_248500662
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 474 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 430 logements.

Autorisations délivrées
474
Logements créés
430
Surface de locaux créée
128 168 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 12142014
  3. 8152015
  4. 9162016
  5. 15172017
  6. 12182018
  7. 44192019
  8. 31202020
  9. 81212021
  10. 59222022
  11. 31232023
  12. 36242024
  13. 37252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 88 · Terminé 300 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 474 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268492 712 m²1411 427 m²12
202519372 816 m²112 581 m²11
202435363 331 m²1831 361 m²11
202326312 305 m²72 388 m²20
202235594 588 m²1910 876 m²30
202167816 393 m²134 915 m²30
202029312 833 m²1410 056 m²00
201931443 698 m²6771 m²20
201812121 284 m²1016 997 m²10
201714151 308 m²42 920 m²30
201699946 m²911 068 m²00
201588751 m²912 683 m²00
201412121 281 m²105 590 m²00
201366689 m²104 535 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0853022600017LA BOCAINE5—Autorisé
13 juillet 2026PA 0853022600001BOIS DU CE——Autorisé
2 juin 2026DP 0853022600053LA TONDEUSE QUI BROUTE—18 m²Autorisé
29 mai 2026PC 0853022500038CSTP IMMOBILIER—1 275 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0853022600008OGEC LA VERRIE—34 m²Autorisé
5 mars 2026PC 0853022500044LABORATOIRES HERBOLISTIQUE—432 m²Autorisé
5 mars 2026DP 0853022600011SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—20 m²Autorisé
20 février 2026PC 0853022500046ABISKKO35—Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2026PC 0853022600001COMMUNE DE CHANVERRIE—28 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0853022500029SOFRILOG OUEST—7 434 m²Autorisé
25 novembre 2025PD 0853022500001CHARRIER YVON——Autorisé
20 novembre 2025PC 0853022500039ARCHIDEA——Commencé
5 septembre 2025PC 0853022500021COMMUNE DE CHANVERRIE—13 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 0853022500024SV PREFA—186 m²Autorisé
24 mars 2025PA 08530224H0004COMMUNE DE CHANVERRIE——Autorisé
24 mars 2025PC 08530224H0066OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE4—Autorisé
24 mars 2025PC 08530224H0067OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1171 m²Autorisé
27 février 2025PC 08530224H0061TENDANCE CREATIVE—46 m²Terminé
27 février 2025DP 0853022500022FORTIL NORD OUEST18 m²Autorisé
19 février 2025DP 0853022500016FORTIL NORD OUEST18 m²Autorisé
24 octobre 2024PC 08530224H0040SARL GUILLET—192 m²Commencé
24 octobre 2024DP 08530224H0144ENEDIS—8 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 08530224H0041ESPRIT BAT—94 m²Commencé
17 octobre 2024PC 08530224H0042CARREAUX JUMEAUX—65 m²Commencé
8 octobre 2024PC 08530224H0035LG DEVELOPPEMENT—973 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chanverrie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chanverrie est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chanverrie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Chanverrie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UC, UEc, UEe, UEm, UEp, UEv, UEvp, UP, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
AUEv, AUH, AUT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 108 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 108 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 108 zones30 septembre 2026108 zones108 zones108 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026108 zones
28 septembre 2026108 zones
2 septembre 2026108 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chanverrie
108 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,3 zones− 61 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chanverrie
27 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chanverrie ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chanverrie délimite-t-il ?
108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 53, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Chanverrie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chanverrie ?
474 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 430 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chanverrie fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85302
Code postal
85130
Intercommunalité
CC du Pays de Mortagne
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Chanverrie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/chanverrie-85302. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.