Permis urbanismePLUi de Saint-Malô-du-Bois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Malô-du-Bois (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 40 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Vendée
151esur 223
- Mis à jour le 5 janvier 2026
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Malô-du-Bois s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 40 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Saint-Malô-du-Bois occupe le rang 151 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Malô-du-Bois depuis 2013, pour 119 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Malô-du-Bois
Le PLUi de Saint-Malô-du-Bois délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Malô-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORTAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_248500662- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 119 logements.
- Autorisations délivrées
- 152
- Logements créés
- 119
- Surface de locaux créée
- 26 107 m²
- Permis de démolir
- 0
- 16132013
- 3142014
- 4152015
- 6162016
- 3172017
- 1182018
- 23192019
- 16202020
- 15212021
- 5222022
- 9232023
- 10242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 28 · Terminé 93 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 95 m² | 3 | 37 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 418 m² | 2 | 599 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 10 | 660 m² | 5 | 1 594 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 9 | 724 m² | 4 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 413 m² | 5 | 4 886 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 11 | 15 | 952 m² | 2 | 376 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | 16 | 1 645 m² | 1 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 23 | 23 | 2 344 m² | 3 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 98 m² | 4 | 1 160 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 328 m² | 6 | 5 800 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 721 m² | 3 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 329 m² | 4 | 522 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 386 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 16 | 1 336 m² | 6 | 9 721 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2026 | DP 0852402600016 | FESTIVAL DE POUPET | — | 17 m² | Autorisé |
| 5 mars 2026 | DP 0852402600001 | SMART ENERGIES STORAGE DIVISION | — | 20 m² | Autorisé |
| 10 février 2026 | PA 0852402500001 | COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS | — | — | Commencé |
| 23 janvier 2025 | DP 08524024H0058 | FESTIVAL DE POUPET | — | 10 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Malô-du-Bois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Malô-du-Bois est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Malô-du-Bois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Malô-du-Bois : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UEm, UEp, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Malô-du-Bois
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,7 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Malô-du-Bois
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Malô-du-Bois ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Malô-du-Bois délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Malô-du-Bois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Malô-du-Bois ?
- 152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 119 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Malô-du-Bois fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85240- Code postal
85590- Intercommunalité
- CC du Pays de Mortagne
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Malô-du-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/saint-malo-du-bois-85240. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.