Permis urbanismePLUi des Landes-Genusson : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Landes-Genusson (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 42 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Vendée
146esur 223
- Mis à jour le 5 janvier 2026
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Landes-Genusson s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 42 zones : 11 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Les Landes-Genusson occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 348 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Landes-Genusson depuis 2013, pour 278 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Landes-Genusson
Le PLUi des Landes-Genusson délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Landes-Genusson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORTAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_248500662- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 348 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 278 logements.
- Autorisations délivrées
- 348
- Logements créés
- 278
- Surface de locaux créée
- 26 924 m²
- Permis de démolir
- 23
- 7132013
- 16142014
- 27152015
- 15162016
- 14172017
- 16182018
- 36192019
- 27202020
- 25212021
- 33222022
- 9232023
- 20242024
- 29252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 84 · Terminé 209 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 306 m² | 5 | 1 592 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 28 | 29 | 2 533 m² | 5 | 6 482 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 20 | 20 | 1 909 m² | 5 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 9 | 765 m² | 7 | 1 143 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 26 | 33 | 3 011 m² | 8 | 1 589 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 25 | 25 | 2 374 m² | 4 | 1 293 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 27 | 27 | 2 358 m² | 8 | 2 090 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 27 | 36 | 3 197 m² | 4 | 1 791 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 16 | 16 | 1 562 m² | 3 | 2 060 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 423 m² | 6 | 1 873 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 11 | 15 | 1 334 m² | 6 | 2 050 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 27 | 27 | 2 409 m² | 4 | 2 009 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 16 | 16 | 1 647 m² | 6 | 483 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 6 | 7 | 582 m² | 4 | 2 422 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PC 0851192600007 | KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON | — | 174 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 0851192500026 | DEPARTEMENT DE VENDEE | — | 118 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2025 | PC 0851192500032 | ENERGIE PV ROY | 1 | — | Commencé |
| 12 septembre 2025 | PA 0851192500001 | COMMUNE DES LANDES-GENUSSON | — | — | Terminé |
| 9 septembre 2025 | DP 0851192500058 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 08511924H0030 | KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON | — | 6 273 m² | Commencé |
| 24 février 2025 | PC 08511924H0031 | KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON | — | 32 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Landes-Genusson
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Landes-Genusson est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Landes-Genusson
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Landes-Genusson : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UEe, UEp, UP, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH, AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Landes-Genusson
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,3 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Landes-Genusson
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Landes-Genusson ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Landes-Genusson délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 10, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Landes-Genusson ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Landes-Genusson ?
- 348 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 278 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Landes-Genusson fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85119- Code postal
85130- Intercommunalité
- CC du Pays de Mortagne
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Landes-Genusson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/les-landes-genusson-85119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.