Permis urbanismePLUi de Treize-Septiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Treize-Septiers (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 44 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Vendée
139esur 223
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Treize-Septiers s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 44 zones : 18 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Treize-Septiers occupe le rang 139 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 318 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Treize-Septiers depuis 2013, pour 319 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Treize-Septiers
Le PLUi de Treize-Septiers délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Treize-Septiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_200070233_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 318 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 319 logements.
- Autorisations délivrées
- 318
- Logements créés
- 319
- Surface de locaux créée
- 21 561 m²
- Permis de démolir
- 6
- 20132013
- 20142014
- 22152015
- 19162016
- 8172017
- 15182018
- 27192019
- 37202020
- 59212021
- 16222022
- 26232023
- 16242024
- 30252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 70 · Terminé 210 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 94 m² | 1 | 472 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 21 | 30 | 2 426 m² | 3 | 318 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 16 | 16 | 1 583 m² | 3 | 90 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 18 | 26 | 2 051 m² | 2 | 164 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 16 | 16 | 1 659 m² | 3 | 1 033 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 46 | 59 | 5 209 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 21 | 37 | 3 023 m² | 3 | 1 187 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 27 | 27 | 2 661 m² | 6 | 2 108 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 15 | 15 | 1 471 m² | 8 | 11 771 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 8 | 669 m² | 5 | 2 942 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 19 | 19 | 1 841 m² | 2 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 15 | 22 | 1 994 m² | 2 | 848 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 20 | 1 789 m² | 2 | 336 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 20 | 20 | 2 062 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PA 0852952600001 | AB IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 0852952500031 | HAMAKIMA | — | 224 m² | Autorisé |
| 5 juillet 2025 | DP 0852952500038 | COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS | — | 3 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PA 0852952500001 | VENDEE EXPANSION - SPL | — | — | Autorisé |
| 28 avril 2025 | PC 08529524H0038 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE | 9 | — | Commencé |
| 23 avril 2025 | PC 0852952500007 | ENTREPRISE GIRARDEAU | — | 91 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 0852952500001 | NATEV | 1 | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | DP 0852952500002 | SAS MITOU | 2 | — | Terminé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2024 | PC 08529524H0021 | ENTREPRISE GIRARDEAU | — | 49 m² | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 08529524H0008 | COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS | — | 41 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Treize-Septiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Treize-Septiers est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Treize-Septiers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Treize-Septiers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAB, UABp, UCA, UCB, UEE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUCA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Treize-Septiers
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Treize-Septiers
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,8 zones
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Treize-Septiers ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Treize-Septiers délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Treize-Septiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Treize-Septiers ?
- 318 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 319 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Treize-Septiers fait partie de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85295- Code postal
85600- Intercommunalité
- CA Terres de Montaigu
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Treize-Septiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/treize-septiers-85295. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.