Permis urbanismePLUi de La Bruffière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bruffière (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 116 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 80 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Vendée
44esur 223
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Bruffière s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 116 zones : 13 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 80 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, La Bruffière occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bruffière depuis 2013, pour 293 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bruffière
Le PLUi de La Bruffière délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bruffière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_200070233_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 323 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 293 logements.
- Autorisations délivrées
- 323
- Logements créés
- 293
- Surface de locaux créée
- 20 438 m²
- Permis de démolir
- 11
- 26132013
- 21142014
- 6152015
- 14162016
- 44172017
- 16182018
- 28192019
- 4202020
- 19212021
- 53222022
- 24232023
- 14242024
- 17252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 78 · Terminé 179 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 726 m² | 3 | 66 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 18 | 17 | 2 691 m² | 3 | 1 252 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 14 | 14 | 1 282 m² | 7 | 3 241 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 11 | 24 | 1 706 m² | 6 | 1 012 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 36 | 53 | 4 372 m² | 6 | 2 920 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 19 | 19 | 1 761 m² | 5 | 3 136 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 506 m² | 4 | 56 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 15 | 28 | 2 282 m² | 3 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 355 m² | 3 | 904 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 41 | 44 | 4 328 m² | 3 | 404 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 13 | 14 | 1 227 m² | 4 | 3 216 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 647 m² | 4 | 577 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 21 | 21 | 2 373 m² | 6 | 3 363 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 26 | 26 | 2 618 m² | 2 | 145 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er octobre 2025 | PC 0850392500024 | C3P PROMOTION | — | — | Commencé |
| 22 septembre 2025 | PC 0850392500023 | SERVIMAC LA BRUFFIERE | — | 913 m² | Commencé |
| 10 septembre 2024 | PC 08503924H0009 | COMMUNE DE LA BRUFFIERE | — | 507 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bruffière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bruffière est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bruffière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Bruffière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAB, UACp, UBA, UBB, UCA, UEE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUCA, 1AUEE, 2AUCA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bruffière
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,8 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bruffière
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bruffière ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bruffière délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 80, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Bruffière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bruffière ?
- 323 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 293 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bruffière fait partie de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85039- Code postal
85530- Intercommunalité
- CA Terres de Montaigu
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Bruffière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/la-bruffiere-85039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.