Permis urbanismePLUi de Saint-Aubin-des-Ormeaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 35 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Vendée
171esur 223
- Mis à jour le 5 janvier 2026
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Aubin-des-Ormeaux s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 35 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Saint-Aubin-des-Ormeaux occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-des-Ormeaux depuis 2013, pour 116 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Aubin-des-Ormeaux
Le PLUi de Saint-Aubin-des-Ormeaux délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Aubin-des-Ormeaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORTAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_248500662- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 123 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
- Autorisations délivrées
- 123
- Logements créés
- 116
- Surface de locaux créée
- 4 316 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 8142014
- 3152015
- 4162016
- 13172017
- 8182018
- 7192019
- 4202020
- 6212021
- 22222022
- 6232023
- 10242024
- 15252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 17 · Terminé 90 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 87 m² | 2 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 15 | 1 042 m² | 3 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 10 | 982 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 6 | 527 m² | 3 | 320 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 15 | 22 | 1 990 m² | 1 | 694 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 511 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 432 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 013 m² | 3 | 1 621 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 787 m² | 1 | 766 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 13 | 1 238 m² | 1 | 514 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 384 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 399 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 806 m² | 1 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 988 m² | 2 | 36 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 janvier 2026 | DP 0851982600001 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 19 janvier 2026 | DP 0851982500046 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | DP 0851982500037 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0851982500008 | COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX | — | 8 m² | Commencé |
| 4 mars 2025 | DP 0851982500009 | FORTIL NORD OUEST | 1 | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-des-Ormeaux est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Aubin-des-Ormeaux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UEe, UEp, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Aubin-des-Ormeaux
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Aubin-des-Ormeaux
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-des-Ormeaux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Ormeaux délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 21, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-des-Ormeaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-des-Ormeaux ?
- 123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 116 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Aubin-des-Ormeaux fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85198- Code postal
85130- Intercommunalité
- CC du Pays de Mortagne
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Aubin-des-Ormeaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/saint-aubin-des-ormeaux-85198. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.