Permis urbanismePLUi de Saint-Philbert-de-Bouaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 février 2026. Il délimite 50 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
50 zones
1 extraitRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Vendée
126esur 223
- Mis à jour le 27 février 2026
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Philbert-de-Bouaine s’applique dans sa version du 9 février 2026 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 50 zones : 18 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Saint-Philbert-de-Bouaine occupe le rang 126 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 365 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Philbert-de-Bouaine depuis 2013, pour 382 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Philbert-de-Bouaine
Le PLUi de Saint-Philbert-de-Bouaine délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Philbert-de-Bouaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 février 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DE MONTAIGU, MONTAIGU-ROCHESERVIERE
- Version du
- 9 février 2026
- Partition GPU
DU_200070233_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 1 extrait
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Saint-Philbert-de-Bouaine, avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 6 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE A5 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitations est limitée à R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout, les combles aménageables étant autorisés. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 365 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 382 logements.
- Autorisations délivrées
- 365
- Logements créés
- 382
- Surface de locaux créée
- 60 770 m²
- Permis de démolir
- 6
- 31132013
- 20142014
- 10152015
- 29162016
- 15172017
- 13182018
- 12192019
- 42202020
- 27212021
- 66222022
- 84232023
- 23242024
- 5252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 99 · Terminé 188 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 364 m² | 4 | 301 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 5 | 270 m² | 4 | 747 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 23 | 23 | 1 758 m² | 4 | 5 349 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 57 | 84 | 7 045 m² | 5 | 606 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 32 | 66 | 5 114 m² | 6 | 1 254 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 27 | 27 | 2 501 m² | 3 | 1 488 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 42 | 42 | 3 942 m² | 3 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 12 | 577 m² | 9 | 41 813 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 13 | 852 m² | 2 | 1 278 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 15 | 1 370 m² | 5 | 2 913 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 24 | 29 | 2 563 m² | 3 | 811 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 805 m² | 4 | 983 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 20 | 1 768 m² | 3 | 1 271 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 31 | 31 | 2 919 m² | 5 | 1 732 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PD 0852622600001 | DG IMMO | — | — | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0852622500008 | CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE | — | 29 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Philbert-de-Bouaine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Philbert-de-Bouaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UC, UEE, UEP, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUC, 1AUEE, 2AUC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Philbert-de-Bouaine
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Philbert-de-Bouaine
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Philbert-de-Bouaine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Philbert-de-Bouaine délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 14, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Philbert-de-Bouaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Philbert-de-Bouaine ?
- 365 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 382 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Philbert-de-Bouaine fait partie de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85262- Code postal
85660- Intercommunalité
- CA Terres de Montaigu
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Philbert-de-Bouaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/saint-philbert-de-bouaine-85262. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.