Permis urbanismePLUi de Palluau : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Palluau (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 28 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Vendée
199esur 223
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Palluau s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
- Il délimite 28 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Palluau occupe le rang 199 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Palluau depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Palluau
Le PLUi de Palluau délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Palluau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VIE ET BOULOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VIE ET BOULOGNE
- Version du
- 30 juin 2026
- Partition GPU
DU_200072882- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 1 709 m²
- Permis de démolir
- 11
- 4132013
- 2142014
- 4152015
- 2162016
- 4172017
- 5182018
- 16192019
- 0202020
- 5212021
- 8222022
- 39232023
- 6242024
- 8252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 41 · Terminé 54 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 547 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 8 | 8 | 864 m² | 1 | 142 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 6 | 6 | 301 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 31 | 39 | 3 152 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 607 m² | 4 | 101 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 5 | 5 | 442 m² | 3 | 279 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 28 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 7 | 16 | 1 282 m² | 4 | 371 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 550 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 298 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 165 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 506 m² | 3 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 180 m² | 1 | 4 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 425 m² | 1 | 320 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2025 | PA 0851692500002 | COMMUNE DE PALLUAU | — | — | Commencé |
| 26 juin 2025 | PC 0851692500004 | COMMUNE DE PALLUAU | — | 142 m² | Commencé |
| 20 septembre 2024 | PD 08516924V0001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Palluau
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Palluau est de 2,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,70 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Palluau
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Palluau pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Palluau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UL, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Palluau
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,3 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Palluau
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Palluau ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Palluau délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Palluau ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Palluau ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Palluau fait partie de la communauté de communes de Vie et Boulogne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85169- Code postal
85670- Intercommunalité
- CC de Vie et Boulogne
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Palluau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/palluau-85169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.