Permis urbanismePLUi d’Apremont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Apremont (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 65 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Vendée
95esur 223
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Apremont s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
- Il délimite 65 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Apremont occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Apremont depuis 2013, pour 150 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Apremont
Le PLUi d’Apremont délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Apremont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VIE ET BOULOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VIE ET BOULOGNE
- Version du
- 30 juin 2026
- Partition GPU
DU_200072882- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 206 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 150 logements.
- Autorisations délivrées
- 206
- Logements créés
- 150
- Surface de locaux créée
- 7 832 m²
- Permis de démolir
- 15
- 7132013
- 8142014
- 6152015
- 12162016
- 13172017
- 7182018
- 11192019
- 10202020
- 11212021
- 24222022
- 13232023
- 10242024
- 9252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 47 · Terminé 92 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 9 | 704 m² | 2 | 721 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 8 | 9 | 823 m² | 3 | 874 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 10 | 839 m² | 4 | 597 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 12 | 13 | 1 195 m² | 4 | 269 m² | 5 | 0 |
| 2022 | 23 | 24 | 2 419 m² | 4 | 1 625 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 10 | 11 | 867 m² | 2 | 67 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 10 | 10 | 886 m² | 3 | 252 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 067 m² | 3 | 660 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 7 | 7 | 621 m² | 3 | 357 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 363 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 400 m² | 3 | 1 085 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 764 m² | 2 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 677 m² | 3 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 7 | 628 m² | 3 | 861 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2026 | PC 0850062500026 | COMMUNE D'APREMONT | — | 648 m² | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 08500624V0021 | COMMUNE D'APREMONT | — | 38 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PD 08500624V0004 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE | — | — | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 08500624V0013 | VENDEE LOGEMENT ESH | 6 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Apremont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Apremont est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Apremont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Apremont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Apremont
Apremont compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 janvier 1991 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 22 janvier 1991.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PVAP
- Première protection créée le
- 22 janvier 1991
- Plan en vigueur du
- 22 janvier 1991
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAz, UB, UBz, UE, UL, ULz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Apremont
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Apremont
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,1 zones
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Apremont ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Apremont délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Apremont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Apremont ?
- 206 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 150 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Apremont fait partie de la communauté de communes de Vie et Boulogne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85006- Code postal
85220- Intercommunalité
- CC de Vie et Boulogne
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Apremont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/apremont-85006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.