Permis urbanismePLUi de La Genétouze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Genétouze (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 32 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Vendée
185esur 223
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Genétouze s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
- Il délimite 32 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, La Genétouze occupe le rang 185 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Genétouze depuis 2013, pour 205 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Genétouze
Le PLUi de La Genétouze délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Genétouze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VIE ET BOULOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VIE ET BOULOGNE
- Version du
- 30 juin 2026
- Partition GPU
DU_200072882- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 196 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 205 logements.
- Autorisations délivrées
- 196
- Logements créés
- 205
- Surface de locaux créée
- 6 068 m²
- Permis de démolir
- 8
- 13132013
- 2142014
- 31152015
- 19162016
- 12172017
- 6182018
- 11192019
- 1202020
- 2212021
- 59222022
- 7232023
- 30242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 32 · Terminé 142 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 100 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 11 | 851 m² | 2 | 1 717 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 11 | 30 | 2 551 m² | 4 | 431 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 7 | 507 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 45 | 59 | 5 345 m² | 1 | 383 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 232 m² | 4 | 691 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 95 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 11 | 1 198 m² | 1 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 609 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 105 m² | 4 | 1 590 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 18 | 19 | 1 656 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 31 | 31 | 3 079 m² | 2 | 414 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 244 m² | 2 | 200 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 13 | 1 446 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | DP 0850982500064 | OGEC LA GENETOUZE | — | 12 m² | Terminé |
| 22 juillet 2025 | PC 0850982500008 | JP IMMO | — | 1 082 m² | Commencé |
| 10 juin 2025 | PD 0850982500003 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE | — | — | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PC 08509824V0022 | COMMUNE DE LA GENETOUZE | 1 | — | Autorisé |
| 28 octobre 2024 | PC 08509824V0015 | ACTION ENFANCE | 13 | 331 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Genétouze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Genétouze est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Genétouze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Genétouze : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Genétouze
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,5 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 51 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Genétouze
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Genétouze ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Genétouze délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Genétouze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Genétouze ?
- 196 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 205 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Genétouze fait partie de la communauté de communes de Vie et Boulogne, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85098- Code postal
85190- Intercommunalité
- CC de Vie et Boulogne
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Genétouze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/la-genetouze-85098. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.