Permis urbanisme

PLU de Mouilleron-le-Captif : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mouilleron-le-Captif (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 juillet 2026. Il délimite 31 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.

Zones délimitées

31 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
2 zonesmédiane 56 zones714 zones

Vendée

188esur 223

La Roche-sur-Yon207 zonesVenansault194 zonesDompierre-sur-Yon148 zonesLa Ferrière51 zonesLanderonde166 zonesMouilleron-le-Captif31 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 septembre 2026

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mouilleron-le-Captif s’applique dans sa version du 13 juillet 2026.
  • Il délimite 31 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Mouilleron-le-Captif occupe le rang 188 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 677 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouilleron-le-Captif depuis 2013, pour 795 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mouilleron-le-Captif

Le PLU de Mouilleron-le-Captif délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mouilleron-le-Captif : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mouilleron-le-Captif est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUILLERON-LE-CAPTIF », dont la dernière procédure intégrée date du 13 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MOUILLERON-LE-CAPTIF
Version du
13 juillet 2026
Partition GPU
DU_85155
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 677 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 795 logements.

Autorisations délivrées
677
Logements créés
795
Surface de locaux créée
73 182 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 41142014
  3. 13152015
  4. 18162016
  5. 41172017
  6. 67182018
  7. 83192019
  8. 55202020
  9. 66212021
  10. 109222022
  11. 49232023
  12. 40242024
  13. 157252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 207 · Terminé 372 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 677 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202628273 330 m²4838 m²00
20257615711 601 m²4115 m²00
202421403 323 m²91 225 m²00
202332494 363 m²82 067 m²30
2022571099 222 m²154 163 m²10
202165666 962 m²189 747 m²30
202043555 274 m²71 418 m²00
201960838 663 m²63 077 m²00
201847676 790 m²52 308 m²00
201727414 007 m²1311 635 m²10
201618181 809 m²135 344 m²00
201513131 481 m²108 000 m²00
201436415 070 m²713 897 m²10
201324292 733 m²129 348 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 0851552600022COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT——Autorisé
19 mars 2026PC 0851552500092DU BOIS AUX TOITS—243 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0851552500055NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE33—Commencé
16 septembre 2025PC 0851552500037INVESTMENT SKILL1—Commencé
30 août 2025PC 0851552500050INVESTMENT SKILL1—Commencé
1er août 2025PC 0851552500016SARL ETABLISSEMENT JUTARD—88 m²Autorisé
20 juillet 2025PC 0851552500044OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
27 mai 2025PC 08515524Y0047NEXITY IR PROGRAMMES GFI29—Commencé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mai 2025PC 0851552500017COUGNAUD1—Terminé
22 mai 2025DP 0851552500051SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE19 m²Autorisé
10 mars 2025PC 08515524Y0031OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE15—Autorisé
10 mars 2025PC 08515524Y0032OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE8—Autorisé
6 février 2025PC 08515524Y0043OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
6 février 2025PC 08515524Y0045OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
1er février 2025PC 08515524Y0042OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
1er février 2025PC 08515524Y0044OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE1—Commencé
23 octobre 2024PC 08515524Y0013COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF—33 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouilleron-le-Captif

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouilleron-le-Captif est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mouilleron-le-Captif

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mouilleron-le-Captif pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mouilleron-le-Captif : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uea, Ueb, Ul, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
AUb, AUc, AUe, AUl

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 31 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 31 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 31 zones30 septembre 202631 zones31 zones31 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202631 zones
28 septembre 202631 zones
2 septembre 202631 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mouilleron-le-Captif
31 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
107,8 zones+ 77 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
82,5 zones+ 52 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mouilleron-le-Captif
14 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
20,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vendée)(n = 223)
16,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mouilleron-le-Captif ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mouilleron-le-Captif délimite-t-il ?
31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Mouilleron-le-Captif ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouilleron-le-Captif ?
677 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 795 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mouilleron-le-Captif fait partie de la communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon - Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85155
Code postal
85000
Intercommunalité
CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mouilleron-le-Captif : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/mouilleron-le-captif-85155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.