Permis urbanismePLU de Rives de l'Yon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rives de l'Yon (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 175 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
175 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 123 zones
Vendée
20esur 223
- Mis à jour le 13 février 2026
Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rives de l'Yon s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 175 zones : 16 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 123 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Rives de l'Yon occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 119 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 282 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives de l'Yon depuis 2013, pour 294 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rives de l'Yon
Le PLU de Rives de l'Yon délimite 175 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rives de l'Yon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIVES DE L'YON », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIVES DE L'YON
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_85213- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 282 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 294 logements.
- Autorisations délivrées
- 282
- Logements créés
- 294
- Surface de locaux créée
- 33 711 m²
- Permis de démolir
- 1
- 23132013
- 23142014
- 15152015
- 16162016
- 17172017
- 12182018
- 15192019
- 50202020
- 26212021
- 18222022
- 41232023
- 10242024
- 20252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 85 · Terminé 131 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 8 | 573 m² | 6 | 502 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 17 | 20 | 1 575 m² | 7 | 1 041 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 10 | 10 | 582 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 41 | 3 050 m² | 2 | 284 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 18 | 1 595 m² | 4 | 4 451 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 23 | 26 | 2 395 m² | 2 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 23 | 50 | 3 089 m² | 7 | 6 133 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 326 m² | 8 | 1 855 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 12 | 1 011 m² | 8 | 9 269 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 17 | 17 | 1 714 m² | 3 | 1 033 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 16 | 1 423 m² | 6 | 2 434 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 15 | 15 | 1 667 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 23 | 2 375 m² | 1 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 21 | 23 | 2 005 m² | 7 | 5 426 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | DP 0852132600048 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 23 juin 2026 | DP 0852132600051 | CYCL'YON REPARE | — | 27 m² | Autorisé |
| 11 mars 2026 | DP 0852132600011 | ENEDIS | 2 | 9 m² | Autorisé |
| 20 février 2026 | DP 0852132500109 | COMMUNE DE RIVES DE L'YON | — | — | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | DP 0852132500098 | COMMUNE DE RIVES DE L'YON | — | — | Terminé |
| 19 novembre 2025 | PC 0852132500031 | LS | — | 436 m² | Commencé |
| 9 juillet 2025 | PD 0852132500003 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rives de l'Yon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives de l'Yon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rives de l'Yon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Rives de l'Yon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U2, UL, UL1, Ue, Uec, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AUb, 1AUe, 2AUL, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 175 zones |
| 28 septembre 2026 | 175 zones |
| 2 septembre 2026 | 175 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rives de l'Yon
- 175 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 109 zones− 66 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones− 92 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rives de l'Yon
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rives de l'Yon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rives de l'Yon délimite-t-il ?
- 175 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 20, naturelles (N) 123. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rives de l'Yon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rives de l'Yon ?
- 282 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 294 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rives de l'Yon fait partie de la communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon - Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85213- Code postal
85310- Intercommunalité
- CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rives de l'Yon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/rives-de-l-yon-85213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.