Permis urbanisme

Permis de construire à Rives de l'Yon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 282 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives de l'Yon (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 294 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
282
Logements créés
294
Surface de locaux créée
33 711 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 23142014
  3. 15152015
  4. 16162016
  5. 17172017
  6. 12182018
  7. 15192019
  8. 50202020
  9. 26212021
  10. 18222022
  11. 41232023
  12. 10242024
  13. 20252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 85 · Terminé 131 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 282 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668573 m²6502 m²00
202517201 575 m²71 041 m²01
20241010582 m²180 m²00
202313413 050 m²2284 m²00
202217181 595 m²44 451 m²10
202123262 395 m²2672 m²00
202023503 089 m²76 133 m²00
201915151 326 m²81 855 m²00
201810121 011 m²89 269 m²00
201717171 714 m²31 033 m²00
201615161 423 m²62 434 m²10
201515151 667 m²151 m²00
201418232 375 m²1480 m²00
201321232 005 m²75 426 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026DP 0852132600048ENEDIS—10 m²Autorisé
23 juin 2026DP 0852132600051CYCL'YON REPARE—27 m²Autorisé
11 mars 2026DP 0852132600011ENEDIS29 m²Autorisé
20 février 2026DP 0852132500109COMMUNE DE RIVES DE L'YON——Autorisé
21 novembre 2025DP 0852132500098COMMUNE DE RIVES DE L'YON——Terminé
19 novembre 2025PC 0852132500031LS—436 m²Commencé
9 juillet 2025PD 0852132500003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rives de l'Yon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives de l'Yon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rives de l'Yon fait partie de la communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon - Agglomération, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85213
Code postal
85310
Intercommunalité
CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rives de l'Yon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/rives-de-l-yon-85213/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.